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En réponse aux importants flux financiers illicites en provenance d'Afrique, et reconnaissant le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour la mobilisation des ressources nécessaires au développement, les pays africains membres du Forum mondial présant à la réunion plénière d'octobre 2014 ont décidé de lancer un programme centré sur l’Afrique : l’Initiative Afrique. L’objectif était de libérer le potentiel de la transparence fiscale et de l’échange de renseignements pour l’Afrique, en veillant à ce que les pays africains soient équipés pour exploiter les dernièrs progrès en matière de transparence au niveau mondial, afin de mieux lutter contre l’évasion fiscale.
L'approche régionale permet d’identifier des angles spécifiques et de fournir un soutien personnalisé pour répondre aux besoins et priorités des pays africains et d’accroître leurs capacités en matière d’échange de renseignements. Le travail de l’Initiative Afrique s’inscrit dans des programmes plus larges, la transparence fiscale constituant un outil de choix pour endiguer les flux financiers illicites et accroître la mobilisation des ressources nationales, qui sont au cœur de l’Agenda 2063 de l’Union africaine et des Objectifs de Développement Durable.
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L’Initiative Afrique a été lancée en tant que partenariat entre le Forum mondial, ses membres africains et diverses organisations régionales, internationales et partenaires de développement. Initialement mise en place pour une période de trois ans (2015-2017), l’Initiative a été reconduite pour une deuxième phase (2018-2020) en novembre 2017 lors de la réunion plénière du Forum mondial qui s’est tenue à Yaoundé au Cameroun. Un nouveau mandat de trois ans et une nouvelle gouvernance ont été convenus pour la période 2021-2023, lors de la 8ème réunion de l'Initiative en octobre 2020, puis à nouveau, lors de la 14ème réunion en novembre 2023, pour la période 2024-2026. Grâce aux premiers résultats encourageants obtenus, d’autres partenaires de développement ont rejoint l’Initiative, qui a également fait l'objet d'un engagement important au niveau ministériel afin de garantir l'adhésion politique et un élan soutenu. Ces efforts se reflètent dans la Déclaration de Yaoundé, qui encourage et soutient la lutte contre les flux financiers illicites en provenance d'Afrique.
L'Initiative Afrique est actuellement co-présidée par M. Edward Kieswetter, Commissaire, Administration fiscale de l’Afrique du Sud (South African Revenue Service) et M. Philippe Kokou B. Tchodie, Commissaire général, Office Togolais des Recettes (OTR). Elle est ouverte à tous les pays africains et compte actuellement 39 pays membres.
Dix-sept donateurs et partenaires la soutiennent. Ses membres se réunissent chaque année pour faire le point sur les progrès accomplis et réfléchir aux défis qui restent à relever. Un programme de travail ambitieux a été convenu pour développer et consolider une culture de la transparence et de l’échange de renseignements sur demande dans les pays africains et pour progresser vers la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements.
Le recouvrement des créances fiscales est un défi pour de nombreuses administrations fiscales, y en Afrique. À la suite des appels lancés par les pays africains et d'autres pays en développement pour renforcer le cadre de coopération fiscale internationale en garantissant une assistance transfrontalière efficace pour le recouvrement des créances fiscales, les membres de l'Initiative Afrique ont identifié l'assistance au recouvrement transfrontalier des créances fiscales comme l'un des domaines prioritaires du mandat renouvelé qui couvre la période 2021-2023.
Un groupe de travail dédié, établi dans le cadre de l'Initiative Afrique, a mené une enquête pour comprendre la position actuelle des pays africains en matière d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales et déterminer les conditions nécessaires à une utilisation efficace de cette forme de coopération fiscale internationale. Les résultats sont résumés dans une note de 2022 qui souligne la nécessité de renforcer les capacités en matière d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales en Afrique, afin d'en libérer le potentiel pour la mobilisation des ressources nationales. Le Forum mondial a également publié la Boîte à outils pour la mise en place d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales en juillet 2023.
Rapports de progrès et orientations
Conclusions des réunions
Documents connexes
