Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
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Un nouveau rapport souligne la réussite des activités de renforcement des capacités du Secrétariat du Forum mondial au cours d'une année difficile

 

17/02/2021 - Le Rapport 2021 du Forum mondial sur le renforcement des capacités publié aujourd'hui présente le grand nombre d'activités de soutien menées par le Forum mondial. Malgré des conditions difficiles, le Secrétariat du Forum mondial a assuré la continuité de son programme de renforcement des capacités en 2020, tout en intensifiant son soutien aux juridictions. Les principales réussites incluent :

  • 70 juridictions ont bénéficié d'une assistance technique

  • 4 200 fonctionnaires de 155 juridictions et 9 organisations internationales ont été formés dans le cadre de 26 événements, dont 23 ont été organisés virtuellement

  • 3 400 fonctionnaires ont suivi les cours d'apprentissage en ligne développés par le Forum mondial, y compris les nouveaux modules sur le bénéficiaire effectif et l'échange de renseignements sur demande lancés en 2020

  • 3 nouvelles boîtes à outils publiées

Ces activités sont de plus en plus importantes compte tenu des budgets nationaux tendus. La mobilisation des recettes est amenée à jouer un rôle central dans la relance économique post-pandémie et les juridictions, en particulier les pays en développement, font de plus en plus appel à l'assistance technique et aux autres offres de renforcement des capacités proposées par le Secrétariat.

Lancé en 2011, le programme de renforcement des capacités du Forum mondial s'est développé au fil des ans pour couvrir de nouveaux domaines. Il s'est intensifié pour tenir compte de la part croissante des juridictions en développement, qui représentent désormais 55 % des membres. Après la publication de son Plan d’action pour la participation des pays en développement à l’échange automatique de renseignements en 2017, le Secrétariat a récemment élaboré une nouvelle Stratégie de renforcement des capacités afin d'optimiser ses ressources et d'obtenir le plus grand impact possible.

Le renforcement des capacités, qui constitue l'une des activités principales du Secrétariat du Forum mondial, vise à soutenir et à permettre une mise en œuvre rapide et efficace des normes de transparence et d'échange de renseignements par tous les membres. L'objectif est de faire en sorte que les juridictions en développement bénéficient effectivement des normes en luttant plus efficacement contre la fraude fiscale et les autres flux financiers illicites afin de mobiliser les ressources nationales et de financer leur développement. À l'échelle mondiale, les pays en développement ont identifié au moins 29 milliards d'euros grâce aux programmes de divulgation volontaire et aux enquêtes fiscales en lien avec l'étranger depuis 2009. 



Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est principalement financé par des contributions volontaires et des subventions, grâce à la généreuse contribution de l'Australie, de l'Union européenne, de la France, du Japon, de la Norvège, du Sénégal, de la Suisse et du Royaume-Uni. Leur soutien et leur confiance continus sont essentiels pour le support à court et à long terme apporté aux juridictions en développement.

Pour de plus amples informations, les journalistes sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, (+33 1 45 24 91 08) ou Zayda Manatta, cheffe du secrétariat du Forum mondial (+33 1 45 24 82 29).

 

 

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