Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Publications et documents clés

 

Cette page offre un aperçu complet de nos publications clés, documents d'orientation (manuels, guides et boîtes à outils), références (méthodologies, normes et termes de référence) et autres ressources importantes sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Les contenus sont classés par domaines de travail afin de faciliter l'accès rapide aux ressources sur l'échange automatique de renseignements (EAR), l'échange de renseignements sur demande (ERD) ou le renforcement des capacités et l'assistance technique.

 

RAPPORTS ANNUELS, CONCLUSIONS DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES ET RAPPORTS AU G20


ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX COMPTES FINANCIERS (EAR)

Engagements et échanges

Documents de référence

Rapports


ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR DEMANDE (ERD)

Documents d'orientation

Notations

Rapports


RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Documents stratégiques 

Ressources pratiques

Rapports

Programmes spéciaux


RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES ET ARCHIVES

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)
Print