Publications et documents clés

 

Cette page offre un aperçu complet de nos publications clés, documents d'orientation (manuels, guides et boîtes à outils), références (méthodologies, normes et termes de référence) et autres ressources importantes sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Les contenus sont classés par domaines de travail afin de faciliter l'accès rapide aux ressources sur l'échange automatique de renseignements (EAR), l'échange de renseignements sur demande (ERD) ou le renforcement des capacités et l'assistance technique.

 

RAPPORTS ANNUELS, CONCLUSIONS DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES ET RAPPORTS AU G20

• Rapport annuel du Forum mondial 2021 | english version | versión en español NOUVELLE ÉDITION
  
  
• Rapport annuel du Forum mondial 2020 | english version
  
  
• Rapport annuel du Forum mondial 2019 (édition du 10e anniversaire) | english version
  
  
• Accéder à tous les rapports annuels publiés depuis 2006

• Conclusions des réunions plénières du Forum mondial
  
  
• Rapports de progrès au G20

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ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX COMPTES FINANCIERS (EAR)

Engagements et échanges

• Statut des engagements pour l'EAR | english version MISE À JOUR JANVIER 2022

• Échanges effectués en 2018-2021 dans le cadre de la norme EAR | english version MISE À JOUR JUIN 2022

Documents de référence

• AEOI Implementation Handbook | deutschsprachige Fassung (Guide de mise en œuvre de l'EAR, disponible en anglais et allemand uniquement)
  
  
• Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale | english version | versión en español | deutschsprachige Fassung

• Termes de référence pour le processus d'examen par les pairs | english version
  
  
• Termes de référence pour l’examen des mesures de confidentialité et de protection des données | english version

Rapports

• Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2021 NOUVELLE ÉDITION (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2020 (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Rapport 2019 sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements | english version
  
  
• Rapport 2018 sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements | english version
  
  
• Rapport 2017 sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements | english version

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ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR DEMANDE (ERD)

Documents d'orientation

• Calendrier du second cycle d’évaluations 2016-2025 | english version MISE À JOUR JUIN 2022

• Manuel pour les examens par les pairs 2016-2020 | english version | versión en español
  
  
  • Méthodologie modifiée pour les évaluations de second cycle | english version (adoptée par la plénière du Forum mondial le 18 novembre 2021)
    
    
  • Note modifiée sur les critères d'évaluation pour le second cycle | english version (adoptée par la plénière du Forum mondial le 18 novembre 2021)

Notations

• Notations globales suite aux évaluations de la pratique de l'ERD | english version

Rapports

• Accéder à tous les rapports d'examen par les pairs de l'ERD publiés à ce jour

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RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Documents stratégiques 

• Renforcement des capacités : Nouvelle stratégie pour un effet maximal | english version
  
  
• Chiffres clés du renforcement des capacités, 2011-2021 | english version
  
  
• Libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement - Stratégie 2021 | english version
  

Ressources pratiques

• Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectif | english version | versión en español

• Building Effective Beneficial Ownership Frameworks - A joint Global Forum and IDB Toolkit | versión en español (version française disponible prochainement)
  
  
• Boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale | english version | versión en español
  
  
• Toolkit for the Implementation of the Standard for Automatic Exchange of Financial Account Information (versions espagnole et française disponibles prochainement)
  
  
• Boîte à outils sur la confidentialité et la gestion de la sécurité de l’information | english version | versión en español
  
  
• Mise en place et gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace - Une boîte à outils du Forum mondial et de l'ATAF | english version | versión en español
  
  
• Modèle de manuel sur l’échange de renseignements à des fins fiscales | english version | versión en español | versão em português
  
  
• Keeping it Safe - Joint OECD/Global Forum Guide on the Protection of Confidentiality of Information Exchanged for Tax Purposes
  
  
• Garantir la confidentialité : Le guide de l’OCDE sur la protection des échanges de renseignements à des fins fiscales | english version | versión en español
  
  
• Documents disponibles pour les autorités fiscales sur demande | english version

Rapports

• Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022 | english version NOUVELLE ÉDITION
  
  
• Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2021 | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2022 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version NOUVELLE ÉDITION
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2021 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2020 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2019 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Tax Transparency in Latin America 2022: Punta del Este Declaration Progress Report | versión en español NOUVELLE ÉDITION (disponible uniquement en anglais et espagnol)
  
  
• Tax Transparency in Latin America 2021: Punta del Este Declaration Progress Report | versión en español (disponible uniquement en anglais et espagnol)
  
  
• Études de cas sur la fiscalité et le développement

Programmes spéciaux

• Former le Formateur - Développer durablement les capacités d’échange de renseignements des administrations fiscales | english version
  
  
• Women leaders in tax transparency - Mise en place d'un réseau de femmes pour la promotion de la transparence fiscale au sein des administrations fiscales | english version

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RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES ET ARCHIVES

• Échange automatique de renseignements : Feuille de route relative à la participation des pays en développement (2014) | english version
  
  
• Érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [site web dédié au projet BEPS, disponible en anglais uniquement]

• Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale | english version
  
  
• Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : juridictions participantes (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Permettre un échange effectif de renseignements : norme sur la disponibilité et la fiabilité (Rapport du Groupe Ad Hoc conjoint sur la comptabilité (JAHGA)) | english version
  
  
• Harmful Tax Competition: An Emerging Global Issue (1998)
  
  
• Groupe d’action financière (GAFI) | Financial Action Task Force (FATF) [site web]
  
  
• Implementing the Tax Transparency Standards - A Handbook for Assessors and Jurisdictions (2nd edition) (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales
  
  
• Model protocol to the tax information exchange agreements (TIEAs) (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Coopération fiscale : Vers l'établissement de règles du jeu équitables
  
  
• Plan d’action pour la participation des pays en développement à l’échange automatique de renseignements (2017) | english version

• Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables: 2006 Update on Progress, 2004 Progress Report, Rapport d'étape 2001, Note d'application consolidée

• Update on Volontary Disclosure Programmes: A Pathway to Tax Compliance (disponible en anglais uniquement)