Publications et documents clés

 

Cette page offre un aperçu complet de nos publications clés, documents d'orientation (manuels, guides et boîtes à outils), références (méthodologies, normes et termes de référence) et autres ressources importantes sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales. Les contenus sont classés par domaines de travail afin de faciliter l'accès rapide aux ressources sur l'échange automatique de renseignements (EAR), l'échange de renseignements sur demande (ERD) ou le renforcement des capacités et l'assistance technique.

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DERNIERS RAPPORTS DE PROGRÈS ET EXAMENS PAR LES PAIRS

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RAPPORT ANNUEL DU FORUM MONDIAL, RAPPORTS AU G20 ET CONCLUSIONS DES RÉUNIONS PLÉNIÈRES

• Rapport annuel du Forum mondial 2023 | english version | versión en español DERNIÈRE ÉDITION
  
  
• Accéder à tous les rapports annuels publiés depuis 2011

• Rapports de progrès au G20
  

• Conclusions des réunions plénières du Forum mondial

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ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX COMPTES FINANCIERS (EAR)

Engagements et échanges

• Statut des engagements pour l'EAR | english version MISE À JOUR FÉVRIER 2024

• Échanges effectués en 2018-2023 dans le cadre de la norme d'EAR | english version MISE À JOUR AVRIL 2024

Documents de référence

• AEOI Implementation Handbook | deutschsprachige Fassung (Guide de mise en œuvre de l'EAR, disponible en anglais et allemand uniquement)
  
  
• Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale | english version | versión en español | deutschsprachige Fassung
  
  
• Normes internationales d'échange automatique de renseignements en matière fiscale - Cadre de déclaration des Crypto-actifs et mise à jour 2023 de la Norme commune de déclaration | english version

• Termes de référence pour le processus d'examen par les pairs | english version
  
  
• Termes de référence pour l’examen des mesures de confidentialité et de protection des données | english version

Notations

• Notations globales suite aux évaluations de la pratique de l'EAR | english version

Rapports

• Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers - Mise à jour 2023 (version abrégée) | english version DERNIÈRE ÉDITION
  
  
• Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée) | english version
  
  
• Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2021 (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2020 (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Rapport 2019 sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements | english version
  
  
• Rapport 2018 sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements | english version
  
  
• Rapport 2017 sur la mise en œuvre de l’échange automatique de renseignements | english version

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ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR DEMANDE (ERD)

Documents d'orientation

• Calendrier du second cycle d’évaluations de l'ERD | english version MISE À JOUR AVRIL 2024

• Manuel pour les évaluations par les pairs du second cycle (2023) | english version (2023) | versión en español (2017)

• Les Recommandations du GAFI - Normes internationales sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la proliferation | english version
  
  
• Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux Recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT | english version
  
  
• Orientations du GAFI sur la transparence et le bénéficiaire effectif (FATF Guidance on Transparency and Beneficial Ownership) (disponible en anglais uniquement)

Notations

• Notations globales suite aux évaluations de la pratique de l'ERD | english version

Rapports

• Accéder à tous les rapports d'examen par les pairs de l'ERD publiés à ce jour

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RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Documents stratégiques 

• État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement (2023) | english version
  
  
• Faciliter l'utilisation de renseignements fiscaux échangés dans le cadre d'une convention fiscale à des fins non fiscales (2023) | english version
  
  
• Libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement (2021) | english version
  
  
• Renforcement des capacités : Nouvelle stratégie pour un effet maximal (2020) | english version

Brochures

• Programme de renforcement des capacités du Forum mondial - Chiffres clés 2011-2023 | english version 
  
  
• Outils multilingues du Forum mondial pour le renforcement des capacités | english version | versión en español
  
  
• Programme Former le Formateur | english version | versión en español

• Women Leaders in Tax Transparency - 2024 programme (disponible en anglais uniquement)

Ressources pratiques

• Guide de mise en œuvre du bénéficiaire effectif | english version (2019) | versión en español

• Construire des cadres efficaces pour garantir la disponibilité des renseignements sur les bénéficiaires effectifs - Une boîte à outils conjointe du Forum mondial et de la BID | english version (2021) | versión en español | النسخة العربية
  
  
• Boîte à outils pour devenir Partie à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale | english version (2020) | versión en español
  
  
• Boîte à outils pour la mise en œuvre de la norme sur l’échange automatique de renseignements | english version (2021) | versión en español | النسخة العربية
  
  
• Boîte à outils pour la mise en place d'une fonction d'assistance transfrontalière au recouvrement des créances fiscales | english version (2023) | versión en español
  
  
• Boîte à outils sur la confidentialité et la gestion de la sécurité de l’information | english version (2020) | versión en español
  
  
• Mise en place et gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace - Une boîte à outils du Forum mondial et de l'ATAF | english version (2020) | versión en español | النسخة العربية
  
  
• Modèle de manuel sur l’échange de renseignements à des fins fiscales | english version (2021) | versión en español | versão em português | النسخة العربية
  
  
• Manuel du CIAT pour le contrôle de la planification fiscale internationale: Chapitre 5.3 : International Cooperation (2022) | versión en español
  
  
• Keeping it Safe - Joint OECD/Global Forum Guide on the Protection of Confidentiality of Information Exchanged for Tax Purposes (2012)
  
  
• Garantir la confidentialité : Le guide de l’OCDE sur la protection des échanges de renseignements à des fins fiscales | english version (2012) | versión en español
  
  
• Documents disponibles pour les autorités fiscales sur demande | english version

Rapports

• Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2024 | english version DERNIÈRE ÉDITION
  
  
• Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2023 | english version
  
  
• Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022 | english version
  
  
• Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2021 | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2023 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version DERNIÈRE ÉDITION
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2022 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2021 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2020 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Transparence fiscale en Afrique 2019 : Rapport de progrès de l'Initiative Afrique | english version
  
  
• Tax Transparency in Asia 2023 : Asia Initiative Progress Report PREMIÈRE ÉDITION
  
  
• Tax Transparency in Latin America 2023 : Punta del Este Declaration Progress Report | versión en español DERNIÈRE ÉDITION
  
  
• Tax Transparency in Latin America 2022 : Punta del Este Declaration Progress Report | versión en español
  
  
• Tax Transparency in Latin America 2021 : Punta del Este Declaration Progress Report | versión en español
  
  
• Études de cas sur la fiscalité et le développement

Programmes spéciaux

• Former le Formateur - Développer durablement les capacités d’échange de renseignements des administrations fiscales | english version
  
  
• Women Leaders in Tax Transparency - Mise en place d'un réseau de femmes pour la promotion de la transparence fiscale au sein des administrations fiscales | english version

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RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES ET ARCHIVES

• Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales
  
  
• Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale | english version

• Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : juridictions participantes (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Coopération fiscale : Vers l'établissement de règles du jeu équitables
  
  
• Crypto-Asset Reporting Framework and Amendments to the Common Reporting Standard (2022)
  
  
• Échange automatique de renseignements : Feuille de route relative à la participation des pays en développement (2014) | english version
  
  
• Érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices [site web dédié au projet BEPS, disponible en anglais uniquement]
  
  
• Exchange of Information Working Manual (2014, disponible en anglais uniquement)
  
  
• Groupe d’action financière (GAFI) | Financial Action Task Force (FATF) [site web]
  
  
• Harmful Tax Competition: An Emerging Global Issue (1998)
  
  
• Implementing the Tax Transparency Standards - A Handbook for Assessors and Jurisdictions (2nd edition) (disponible en anglais uniquement)

• Model protocol to the tax information exchange agreements (TIEAs) (disponible en anglais uniquement)
  
  
• Permettre un échange effectif de renseignements : norme sur la disponibilité et la fiabilité (Rapport du Groupe Ad Hoc conjoint sur la comptabilité (JAHGA)) | english version

• Plan d’action pour la participation des pays en développement à l’échange automatique de renseignements (2017) | english version

• Projet de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables: 2006 Update on Progress, 2004 Progress Report, Rapport d'étape 2001, Note d'application consolidée
  
  
• Towards Global Tax Co-operation - Progress in Identifying and Eliminating Harmful Tax Practices (2000, disponible en anglais uniquement)

• Update on Volontary Disclosure Programmes: A Pathway to Tax Compliance (disponible en anglais uniquement)