Le Secrétariat du Forum mondial organise son premier atelier sur la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace

 

15/10/2021 - Le Secrétariat du Forum mondial a organisé un atelier sur la création et le fonctionnement d'unités d'échange de renseignements (ER) les 14 et 15 octobre 2021. Cent soixante-cinq participants de 30 juridictions d'Afrique, d'Asie, des Caraïbes, d'Europe de l'Est et du Moyen-Orient ont assisté à l'atelier, qui était le premier du genre.

L'unité d'ER est essentielle pour l'échange de renseignements entre les administrations fiscales. Elle gère l'activité quotidienne d'ER et soutient les autres fonctions de l'administration fiscale dans l'obtention et l'utilisation d'informations pertinentes provenant de pays étrangers. La mise en place d'une unité d'ER opérationnelle est donc un point essentiel à prendre en compte pour renforcer la capacité des administrations fiscales à lutter contre l'évasion fiscale transfrontalière des entreprises et des particuliers.

Le Secrétariat du Forum mondial et le Forum africain d'administration fiscale (ATAF) ont publié conjointement une Boîte à outils pour la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace en 2020. L'atelier a donc constitué une étape supplémentaire dans la formulation d'orientations pratiques et le partage d'expériences. Les participants ont discuté de la stratégie de mise en place d'une infrastructure d'échange de renseignements, des principales étapes de l'établissement et de la gestion de la fonction d'échange de renseignements ainsi que des leçons tirées des examens par les pairs du Forum mondial. Des experts de l'Inde, de la Malaisie, de la Norvège et de l'Ouganda ont partagé leurs connaissances et leur expérience pratique dans la mise en place et la gestion de leur fonction ER respective. Le Secrétariat tient à les remercier pour leur soutien à cet événement. L'objectif ultime de ces activités est de libérer le potentiel de l'ER dans la lutte contre l'évasion fiscale transfrontalière et autres flux financiers illicites et, en fin de compte, d'améliorer la mobilisation des ressources nationales.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.