Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Le Secrétariat du Forum mondial, la Banque africaine de développement et le Groupe de la Banque mondiale publient un nouveau modèle de manuel pour l'échange de renseignements à des fins fiscales

 

16/09/2021 - L'échange de renseignements (ER) est un outil essentiel pour les autorités fiscales du monde entier afin de s'assurer que tous les contribuables paient le montant correct de l'impôt. Afin de les soutenir, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial), le Groupe de la Banque mondiale et la Banque africaine de développement publient conjointement une nouvelle version du Manuel pour l'échange de renseignements.

Une précédente version du manuel, publiée en 2013 par le Forum mondial et le Groupe de la Banque mondiale, était consacrée à l'échange de renseignements sur demande et à l'échange spontané de renseignements. Cette nouvelle édition couvre un éventail plus large d'outils d'échange de renseignements, tels que les examens fiscaux simultanés permettant à deux juridictions ou plus de mener des audits simultanés de personne(s) d'intérêt commun ou complémentaire, ou les examens fiscaux à l'étranger pour collecter des informations dans une juridiction étrangère.

Le modèle de manuel peut facilement être adapté pour répondre aux besoins spécifiques d'une juridiction. Il fournit également des listes de vérification et divers modèles de lettres pour traiter les principales formes de communications effectuées par les unités ER.

Afin de faciliter et de maximiser l'utilisation du manuel, des versions française, espagnole et portugaise seront publiées au cours des prochains mois.

» Télécharger le manuel (PDF, anglais)

» Accéder à plus de ressources

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent et mettent effectivement en œuvre la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et la norme d'échange automatique de renseignements. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange d'informations transfrontaliers.



Pour plus d'informations, les journalistes sont invités à contacter Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 91 08), ou Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial, (+33 1 45 24 82 29).

 

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