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18/04/2023 - La Mongolie s'est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2026. La norme EAR est déployée à l'échelle mondiale, 123 des 167 membres du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) s'étant désormais engagés à démarrer les échanges automatiques à une date précise, et la grande majorité ayant commencé les échanges.
« Je suis ravi d'annoncer l'engagement de la Mongolie à mettre en œuvre les normes d'échange automatique de renseignements à compter de septembre 2026, ce qui améliorera considérablement notre capacité à lutter contre l'évasion fiscale et à promouvoir la transparence de notre système financier », a déclaré M. Javkhlan Bold, ministre des Finances de la Mongolie. « Il s'agit d'une étape importante qui permettra d'offrir des conditions équitables à tous les contribuables et de montrer que la Mongolie est un membre responsable et digne de confiance de la communauté financière internationale ».
De plus en plus de pays en développement mettent en œuvre la norme EAR et cette portée mondiale est un élément clé pour garantir son efficacité dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales. Le Secrétariat du Forum mondial s'est engagé à promouvoir et à soutenir la mise en œuvre de la norme EAR, en particulier par les pays en développement.
M. Gaël Perraud, Président du Forum mondial, a salué l'engagement de la Mongolie : « Le Forum mondial suivra les progrès de la Mongolie dans la réalisation de son engagement à commencer à échanger automatiquement d'ici 2026 et des mises à jour seront communiquées aux membres du Forum mondial et au G20. Notre Secrétariat soutiendra la Mongolie dans sa mise en œuvre de la norme et l'aidera à relever les défis qui pourraient se présenter ».
Contexte :
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers. La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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