01/06/2015 - Le 29 Avril 2015, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport (en anglais) sur la révision du Chapitre VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert relatif aux accord de répartition de coûts, dans le cadre de l’Action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). L’OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions et publie ce jour les commentaires reçus.
» Télécharger les commentaires reçus (disponibles seulement en anglais)
Les commentaires reçus feront l’objet de discussions lors de la réunion de consultation publique qui aura lieu au Centre de conférences de l’OCDE les 6 et 7 juillet 2015. Les informations relatives à la réunion de consultation publique seront publiées prochainement sur le site de l’OCDE.
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