Accéder au document Français (Webbook et PDF) Publié le 20 janvier 2021 English (Webbook et PDF) Publié le 18 décembre 2020 Deutsch (Webbook et PDF) Publié le 2 mars 2021

à propos

Ce guide clarifie et illustre l'application pratique du principe de pleine concurrence tel qu'énoncé dans les Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert aux défis uniques et spécifiques de la pandémie COVID-19. Il a été élaboré et approuvé par les 137 membres du Cadre inclusif sur l'érosion de la base et le transfert des bénéfices (Cadre inclusif).

Inscrit dans le cadre du Comité des affaires fiscales (CAF) de l'OCDE, le Cadre inclusif a été créé en 2013 pour permettre aux pays et juridictions intéressés de travailler sur un pied d'égalité avec les membres de l'OCDE et du G20 à l'élaboration de normes sur les questions liées à l'érosion de la base fiscale et le transfert des bénéfices (BEPS) et l'examen et le suivi de la mise en œuvre des rapports BEPS. Voir la liste complète des membres du Cadre inclusif.

L'objectif primordial du CAF est d'aider à façonner la mondialisation dans l'intérêt de tous par la promotion et le développement de politiques fiscales efficaces et solides, de normes fiscales internationales et d'orientations qui permettront aux gouvernements de fournir de meilleurs services à leurs citoyens tout en maximisant la croissance économique et en atteignant les objectifs environnementaux et sociaux. Ses travaux visent à permettre aux gouvernements membres et non-membres de l'OCDE d'améliorer la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes fiscaux nationaux, de promouvoir la coopération et la coordination entre eux dans le domaine de la fiscalité et de réduire les obstacles fiscaux au commerce et aux investissements internationaux. (Voir mandat du CAF)

Pour atteindre cet objectif, le CAF a décidé, entre autres, de renforcer la coopération en renforçant le dialogue politique avec les non-membres de l'OCDE afin de les sensibiliser et les inciter à suivre les normes, principes du CAF et d'explorer ensemble l'identification des bonnes pratiques.

C'est dans ce contexte et dans un souci primordial d'inclusion que les membres du Cadre inclusif ont élaboré et approuvé ce guide. En réponse à la pandémie de COVID-19, un certain nombre d'administrations fiscales ont déjà publié des directives nationales adressant certaines des conséquences du COVID-19 sur les prix de transfert. Bien qu'il s'agisse d'une première étape importante de fournir des instructions pratiques aux attentes des contribuables, de faciliter la coopération en matière de respect des obligations fiscales et d'améliorer la sécurité juridique en matière fiscale, la nature double des prix de transfert signifie que ce n'est qu'en acceptant une approche commune que les administrations fiscales peuvent accroître la sécurité juridique en matière fiscale.

Ce guide fournit des instructions pratiques et une aide aux contribuables et aux administrations fiscales lorsqu'ils évaluent et administrent l'application des règles de prix de transfert aux périodes touchées par la pandémie de COVID-19, un domaine où la coordination internationale est nécessaire. Ce guide se concentre sur quatre questions prioritaires : (i) l'analyse de la comparabilité; (ii) les pertes et l'attribution des coûts spécifiques du COVID-19; iii) les programmes d'aide gouvernementale; iv) les accords préalables en matière de prix de transfert (APP). S'il est reconnu que certains pays en développement membres du Cadre inclusif peuvent également suivre le Manuel pratique des Nations Unies sur les prix de transfert pour les pays en développement (2017), ce guide sera utile dans les circonstances où le Manuel des Nations Unies suit un cadre analytique similaire et arrive à des conclusions similaires à celles des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert.

 

Lecture supplémentaire

• Article de blog : Conséquences de la pandémie de COVID-19 en matière de prix de transfert : nouveau Guide de l'OCDE à l'intention des administrations fiscales et des entreprises (20 janvier 2021)
• Travaux de l'OCDE sur les prix de transfert
• Contributions de l'OCDE pour lutter contre le coronavirus (COVID-19)

 

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