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Analyse des politiques fiscales

Les recettes fiscales dans l’OCDE ont diminué légèrement avant la pandémie de COVID-19, mais une baisse bien plus importante de ces recettes est à prévoir, en particulier pour les impôts sur la consommation

 

03/12/2020 - Les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont diminué pour la première fois depuis dix ans mais une baisse bien plus importante est à prévoir en 2020, car la pandémie de COVID-19 fait baisser l'activité économique et les recettes des taxes à la consommation, selon les nouvelles recherches de l’OCDE publiées aujourd’hui.

L’édition 2020 de la publication annuelle de l’OCDE Statistiques des recettes publiques montre que le ratio impôts/PIB moyen dans les pays de l’OCDE est tombé à 33.8% en 2019, soit une diminution de 0.1 pour cent par rapport à 2018. Cette diminution résulte d’une baisse dans 15 pays de l’OCDE, qui était plus importante, en moyenne, que les augmentations dans les 20 pays restants pour lesquelles les données pour 2019 étaient disponibles.


La crise du COVID-19 va probablement provoquer une baisse significative des recettes des impôts en 2020, en particulier des taxes sur la consommation en raison de la chute de l'activité économique et de la consommation suite aux confinements et la fermeture forcée de nombreuses entreprises. En s’appuyant sur les leçons de la crise financière mondiale de 2008, les nouvelles analyses contenues dans les Statistiques des recettes publiques concluent que l’augmentation de la consommation du secteur public et de la part de la consommation des ménages de biens de première nécessité aggravera cette baisse à court et à moyen terme.

« Depuis la crise financière mondiale de 2008, nous avons observé une tendance constante à l'augmentation des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE, qui ont légèrement baissé en 2019 pour la première fois », a indiqué Pascal Saint Amans, le Directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. « Nous nous attendons à une baisse beaucoup plus importante l’année prochaine, lorsque l’impact du COVID-19 commencera à devenir plus apparent. À un moment donné, lorsque la crise sanitaire sera passée et que la reprise économique sera en cours, les gouvernements devront reconsidérer si leurs systèmes fiscaux sont à la hauteur des défis de l'environnement post-pandémique ».

Les Statistiques des recettes publiques confirment la diversité de longue date des ratios impôts/PIB parmi les pays de l'OCDE, ce qui est toujours le cas en 2019, variant de 16.5 % au Mexique à 46.3 % au Danemark. La plus forte baisse a été observée en Hongrie (1.7 point de pourcentage), en particulier en raison de la baisse de l’imposition des bénéfices des sociétés à la suite de la suppression de l’avance d’impôts supplémentaire obligatoire pour les entreprises. D’autres baisses ont été observées en Islande (1.1 point de pourcentage), en Belgique et en Suède (1.0 point de pourcentage chacune). Seul un pays a vu une augmentation supérieure à un point de pourcentage : le Danemark (2.0 points de pourcentage), prenant ainsi la place de la France comme pays avec le ratio impôts/PIB le plus élevé.

Les données montrent que les impôts sur les bénéfices des sociétés dans les pays de l’OCDE ont continué à augmenter, de 9.2% des recettes fiscales totales en moyenne en 2014 à 10.0% en 2018. Ce niveau reste toutefois inférieur au pic observé en 2017 avec une part des impôts sur les bénéfices des sociétés de 11.5% des recettes fiscales totales, avec une nouvelle baisse prévue en raison de la crise actuelle. En 2018, les recettes moyennes des impôts sur les biens et services ont décliné dans les pays de l’OCDE : bien que les recettes de la TVA soient demeurées stables à 20.4% des recettes fiscales totales, les recettes des droits d’accises ont baissé de 0.4 points de pourcentage à 7.2%.

Les Tendances des impôts sur la consommation soulignent que les taux normaux de TVA sont restés stables entre 2017 et 2020, à un niveau record de 19.3% en moyenne. Seul un pays a augmenté son taux normal de TVA (le Japon, de 8% à 10%) en 2019 et aucune réduction n’a été enregistrée jusqu’à l’épidémie de COVID-19 au début de 2020, lorsque l’Allemagne et l’Irlande ont temporairement réduit leur taux normal de TVA dans le cadre de leur train de mesures de relance économique (respectivement de 19% à 16% et de 23% à 21%). De nombreux pays ont également pris une série de mesures en matière de TVA pour soutenir leurs entreprises et leur secteur de santé pendant la crise. Ces mesures sont détaillées dans une section spéciale des Tendances des impôts sur la consommation. 

Avec des taux de TVA aux plus hauts jamais atteints, les gouvernements pourraient envisager les possibilités d’élargissement de la base d’imposition à la TVA après la crise. La croissance du commerce électronique qui a suivi la pandémie de COVID-19 a souligné l’importance des réformes pour assurer l’application correcte de la TVA au commerce numérique.

Tous les pays de l’OCDE qui appliquent une TVA se sont maintenant engagés à mettre en œuvre les normes de l’OCDE pour collecter la TVA sur les ventes en ligne de services et de produits numériques. De nombreux pays de l’OCDE continuent à étendre l’application de la TVA au commerce numérique pour y inclure les ventes en ligne de petits colis qui sont souvent importés de l’étranger par des plateformes de commerce électronique étrangères et par d’autres vendeurs numériques.

Pour consulter le rapport, les données, et les notes par pays détaillées des Statistiques des recettes publiques, voir : http://www.oecd.org/fr/fiscalite/politiques-fiscales/statistiques-des-recettes-publiques-25227092.htm.

Pour consulter le rapport sur les Tendances des impôts sur la consommation, voir : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/tendances-des-impots-sur-la-consommation-19990987.htm.

 

Pour plus de précisions ou pour obtenir un exemplaire du rapport, les journalistes sont invités à contacter Lawrence Speer à la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 79 70) ou Pascal Saint-Amans (+33 1 45 24 91 08) ou David Bradbury au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 15 97).

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien‑être économique et social des citoyens dans le monde entier.

 

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