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Fiscalité

Guide pratique pour la mise en œuvre réussie des obligations en matière de documentation des prix de transfert dans les pays en développement (Version provisoire)

 

Cover: PCT Toolkit TP Documentation

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à propos

La Plateforme de collaboration sur les questions fiscales - une initiative conjointe du FMI, de l'OCDE, de l'ONU et du Groupe de la Banque mondiale - a entrepris, à la demande du G20, de mettre au point une série de "boîtes à outils" pour aider les pays en développement à options politiques pour les questions de fiscalité internationale les plus pertinentes pour ces pays.

Le présent Guide pratique a vocation à fournir une analyse des actions envisageables en matière de documentation des prix de transfert et un recueil de lignes directrices et d'exemples pour aider les pays à faibles capacités à mettre en œuvre des régimes de documentation des prix de transfert efficaces et rentables. Par souci de commodité, il reprend des points saillants de ces lignes directrices.

Cette première partie du Guide contient des informations sur l'historique, le contexte et les objectifs des régimes de documentation des prix de transfert. Puis, la deuxième partie examine un certain nombre d'options envisageables et d'approches législatives pour tous les types de documents relatifs aux prix de transfert. La troisième partie traite essentiellement et tour à tour de chaque type de documentation, et examine les mesures envisageables dans chaque cas, assorties d'un certain nombre d'exemples de pratiques de pays.

Certes, une telle organisation implique inévitablement des répétitions. Cependant, un lecteur soucieux de satisfaire à des exigences particulières en matière de documentation de prix de transfert peut trouver toutes les informations dont il a besoin dans une seule section.

Enfin, le Guide se termine par un certain nombre de conclusions.

 

FURTHER INFORMATION

 

 

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