Cette série d'études de cas sur la fiscalité et le développement dans certains pays montre la manière dont les pouvoirs publics des pays en développement luttent contre l'évasion et la fraude fiscales, avec le soutien des instruments et mécanismes de renforcement des capacités de l'OCDE et du Forum mondial. Ces études de cas couvrent différentes régions, tranches de revenus et thèmes - allant de l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) à la transparence fiscale et à l'initiative conjointe OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF). Cette série vient en complément des récents rapports de l'OCDE sur la fiscalité et le développement de l'OCDE, comme par exemple Coopération fiscale pour le développement : rapport d'étape, et le Rapport annuel IISF.
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Afrique de l'OuestLutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures en Afrique de l’Ouest Publiée le 29 novembre 2023
Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées par les États d’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures, à travers un programme régional innovant financé par l’Union européenne et mis en œuvre par l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales en collaboration étroite avec les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. |
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GéorgieL'apprentissage par la pratique en Géorgie : Le renforcement des capacités de l'administration fiscale géorgienne en matière de vérification fiscale Publiée le 27 novembre 2020
Cette étude de cas se concentre sur les travaux de renforcement des capacités avec les autorités fiscales géorgiennes. La démarche pragmatique et concrète du soutien de l'initiative Inspecteurs des impôts sans frontières (IISF) a permis d'améliorer les compétences et la confiance des auditeurs dans la gestion des cas complexes de vérification des prix de transfert.
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MongolieLa lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales en Mongolie : De la modernisation des cadres juridiques et du développement de l’expertise dans le domaine minier à un redressement fiscal de grande ampleur Publiée le 8 avril 2022 Cette étude de cas démontre les avantages tangibles en matière de recouvrement des impôts et le transfert de compétences dont la Mongolie a bénéficié grâce aux programmes de renforcement des capacités à long terme qui ont été développés dans le cadre d'une collaboration entre l'OCDE, le Forum intergouvernemental sur l'exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable, et l'initiative conjointe OCDE/PNUD Inspecteurs des impôts sans frontières.
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OugandaLe renforcement de la transparence fiscale en Ouganda Publiée le 16 avril 2021
La transparence fiscale renforcée a permis à l'Ouganda d'identifier des millions de recettes supplémentaires. Grâce à un programme complet d'assistance technique, l'Ouganda s'attaque désormais activement à la manipulation des prix de transfert et utilise efficacement l'échange de renseignements pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, et les flux financiers illicites.
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PérouÉtablir des bases fiscales solides pour renforcer la mobilisation des ressources intérieures au Pérou Publiée le 27 septembre 2022 Cette étude de cas révèle les importants progrès effectués par le Pérou pour renforcer la mobilisation de ses ressources intérieures, notamment à travers la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et d'échange de renseignements, mais aussi sa volonté de lutter contre la planification fiscale agressive dans le domaine des prix de transfert et d’autres problématiques liées au BEPS.
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SénégalLa lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales au service de l'émergence du Sénégal Publié le 21 mai 2021
Cette étude de cas met en avant les progrès significatifs réalisés par le Sénégal dans la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices qui sont le fruit d'un engagement plein et entier des autorités politiques et administratives dans la conduite des réformes et du changement.
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TunisieLe renforcement des capacités fiscales au service de la mobilisation des ressources intérieures en Tunisie Publié le 22 janvier 2021
Cette étude de cas met en lumière les avancées significatives réalisées ces dernières années par la Tunisie dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, qui se sont traduites notamment par son alignement sur les normes et pratiques fiscales internationales, au service de la mobilisation des ressources intérieures nécessaire au développement et à la croissance du pays.
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ZambieLe renforcement des capacités pour empêcher les pratiques de transfert des bénéfices par les grandes entreprises en Zambie : De la mise en place d'une unité spécialisée dans les prix de transfert à une victoire historique remportée devant la Cour suprême Publié le 12 novembre 2020
Le renforcement des capacités en matière de prix de transfert a permis aux autorités zambiennes de recouvrer des millions de recettes fiscales supplémentaires. Avec l'aide d'organisations partenaires internationaux, la Zambie s'attaque désormais activement à la manipulation des prix de transfert et freine plus efficacement le transfert des bénéfices des multinationales.
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