Le travail du Groupe de Direction sur la Planification Fiscale Agressive (PFA) s’appuie sur le Répertoire sur la PFA, une ressource en ligne, qui estsécurisée et mise à la disposition des fonctionnaires gouvernementaux dans le but d’aider les gouvernements à s’adapter à la planification fiscale agressive.
Contenu |
Objectif |
L’objectif du répertoire est de permettre aux pays membres de comprendre mieux et plus rapidement les nouveaux dispositifs, de faciliter leur détection, d’adapter les stratégies de gestion des risques et d’identifier les stratégies de réponses législatives et administratives efficaces.
Accès |
L’accès est limité aux fonctionnaires gouvernementaux (i) des pays membres de l’OCDE, (ii) qui contribuent activement à l’élaboration du répertoire.
Planification fiscale Agressive
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