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Echange de renseignements

Le Secrétariat du Forum mondial et le Forum sur l'administration fiscale africaine publient un nouveau guide pour aider les pays à mettre en place et gérer efficacement leur unité d'échange de renseignements

 

14/12/2020 - Conformément à leurs mandats respectifs, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) et le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF) publient conjointement une nouvelle Boîte à outils pour la mise en place et la gestion d'une unité d'échange de renseignements efficace.

L'échange de renseignements (EDR) entre les administrations fiscales s'est considérablement développé au cours des dix dernières années. Il s'est avéré très efficace dans la lutte contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites. L'EDR est désormais bien établi comme une fonction importante des administrations fiscales. Son efficacité dépend néanmoins largement de l'organisation, des procédures, des ressources et des processus mis en place pour le gérer. La mise en place d'une unité dotée de ressources suffisantes est donc l'un des premiers aspects à prendre en compte pour les ministères des finances ou les administrations fiscales lors de la mise en place d'un système d’EDR.

La boîte à outils vise à aider les juridictions à mettre en place ou à améliorer le fonctionnement de leurs unités d’EDR. Elle détaille les considérations administratives et procure des conseils sur la mise en place et la gestion d'une fonction d’EDR efficace afin d'améliorer la coopération entre les administrations fiscales et de mieux lutter contre l’évasion fiscale. Les administrations fiscales y trouveront des réponses pratiques aux questions fréquemment posées par les juridictions tout au long du processus de l'EDR.

La pandémie de COVID-19 a attiré un regain d'attention sur le rôle et l'importance de la coopération multilatérale dans la lutte contre l'évasion fiscale et la mobilisation des ressources nationales. La boîte à outils s'appuie sur l'expérience de ces derniers mois et souligne la nécessité d'un plan de continuité des activités afin de pouvoir, dans la mesure du possible, maintenir l’activité d’EDR pendant une crise. Saluant sa publication, la présidente du Forum mondial, Mme María José Garde, a noté que « le Secrétariat du Forum mondial a fait de la crise du COVID-19 une occasion de développer des produits spécifiques, tels que des guides, pour répondre à la demande croissante de renforcement des capacités ».

Selon M. Logan Wort, Secrétaire exécutif de l'ATAF, « l'ATAF ne ménage pas ses efforts pour faire en sorte que l’EDR devienne une priorité absolue des administrations fiscales africaines et, en conséquence, participe à l’amélioration de la mobilisation des ressources nationales. En élaborant cette boîte à outils, nous fournissons à nos membres un ensemble complet et pratique de lignes directrices pour renforcer leurs efforts en matière d'EDR ».

L'ATAF et le Forum mondial entretiennent une relation de longue date et collaborent pour promouvoir la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales en Afrique. L'ATAF a le statut d’observateur au Forum mondial et est par ailleurs son principal partenaire technique en Afrique. Il participe activement à l'Initiative Afrique depuis sa création.

Depuis 2016, l'étroite collaboration entre l'ATAF et le Forum mondial consiste notamment à aider les pays africains à identifier les lacunes de leurs cadres juridiques en ce qui concerne les normes internationales et la pratique de la transparence à des fins fiscales. Leurs actions communes permettent d’identifier des solutions appropriées pour combler ces lacunes et mettre en place l'infrastructure nécessaire pour utiliser l’EDR comme moteur de la mobilisation des ressources nationales.

» Télécharger la boîte à outils

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Pour de plus amples informations sur la boîte à outils, veuillez contacter M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE : pascal.saint-amans@oecd.org, Mme Zayda Manatta, Cheffe du Secrétariat du Forum mondial : zayda.manatta@oecd.org, ou M. Logan Wort, Secrétaire exécutif du Forum sur l'administration fiscale africaine : lwort@ataftax.org.

Pour les demandes des médias, veuillez contacter M. Julien Dubuc, responsable de la communication, Forum mondial : julien.dubuc@oecd.org ou M. Romeo Nkoulou Ella, responsable des médias et de la communication, Forum sur l'administration fiscale africaine : rnkoulouella@ataftax.org.

 

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