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  • 12-juillet-2006

    Français

    L'OCDE lance un nouveau Manuel de sensibilisation à la corruption à l’intention des contrôleurs des impôts

    L’OCDE a conçu un manuel pour fournir aux contrôleurs des impôts des informations sur les différentes techniques utilisées aux fins de corruption et des outils pour détecter et identifier les pots de vin

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  • 13-mars-2003

    Français

    À propos de fiscalité et délinquance

    Les infractions fiscales, le blanchiment d’argent et les autres infractions financières peuvent menacer les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays développés et des pays en voie de développement. Elles compromettent également la confiance des citoyens dans la capacité de leurs gouvernements à obtenir d’eux qu’ils s’acquittent de leurs impôts et privent ces derniers des revenus nécessaires pour un développement

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  • 11-avril-1996

    Français

    Recommandation de l'OCDE sur la déductibilité fiscale des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers

    Cette Recommandation a été adoptée par le Conseil de l'OCDE le 11 avril 1996.

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