3-avril-2013
Français, Excel, 3,125kb
Suppression électronique des ventes: une menace pour les recettes fiscales
18-février-2013
Français
Ce rapport décrit les fonctions des systèmes de point de vente et les domaines spécifiques de risque pour les administrations fiscales. Il expose en détail les techniques de suppression des ventes électroniques qui ont été découverts et montre comment ces méthodes peuvent être détectées par les vérificateurs fiscaux et des enquêteurs.
15-January-2013
English, PDF, 2,531kb
Money Laundering Awareness Handbook for Tax Examiners and Tax Auditors - Portuguese version
12-octobre-2012
Français, Excel, 113kb
Le Dialogue d'Oslo: une approche gouvernementale intégrée pour lutter contre la délinquance financière
14-juin-2012
Français
Les délits financiers, dont font partie la corruption, la fraude fiscale et le blanchiment de capitaux, constituent une menace pour tous les pays développés ou en développement.
26-October-2011
English
26-October-2011
English
Economic crime today is increasingly complex in nature and international in scope. To combat this threat effectively and bring justice to the victims of fraud and corruption, countries need to work in partnership with their counterparts on the world stage, as well as co-ordinate their activities with agencies closer to home. The purpose of this report is to give board-level readers in the UK and international businesses informed
16-June-2011
English, , 198kb
An updated summary of the tax treatment of bribes by Parties to the Convention and Observer Countries. It includes new information concerning Australia and Mexico.
21-mars-2011
Français
Plus de 130 participants de plus de 46 pays ont participé à la première conférence internationale Fiscalité et délinquance organisée par l’OCDE, et accueillie par le gouvernement norvégien à Oslo en Norvège.
20-octobre-2010
Français
La mise en œuvre de la lutte contre la corruption transnationale en vertu de la loi sur les pratiques de corruption internationale s’est sensiblement intensifiée depuis la dernière évaluation par l’OCDE de la mise en œuvre par les États-Unis de la Convention anticorruption de l’OCDE.