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Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux

Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux vise à assister les états à mieux repérer leur situation actuelle par rapport à la mise en œuvre des Dix principes mondiaux de l’OCDE, sur la base d'un ensemble d’indicateurs observables empiriquement.

Lutte contre la délinquance fiscale - Les dix principes mondiaux

Combatting Tax Crimes More Effectively in APEC Economies

The OECD has developed this report which describes the range of OECD legal instruments, policy tools, and capacity building initiatives available to enhance the fight against tax crime in the Asia-Pacific region.

Manuel de sensibilisation au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme à l'intention des contrôleurs des impôts

Lancé pour la première fois en 2009 en tant qu’outil pratique pour aider les autorités fiscales à identifier le blanchiment d'argent lors des contrôles fiscaux normaux, ce manuel révisé comprend des indicateurs actualisés sur le blanchiment d'argent et de nouveaux éléments permettant d’améliorer la détection et le signalement du financement du terrorisme.

Improving Co-operation between Tax Authorities and Anti-Corruption Authorities in Combating Tax Crime and Corruption

Drawing on the knowledge and practices of 67 countries, this report is the first comprehensive global study of the legal, strategic, operational, and cultural aspects of co-operation between tax authorities and anti-corruption authorities.

La fiscalité à l’assaut de la corruption : ce que peut la coopération

Pourquoi est-il essentiel de renforcer la coopération entre les autorités fiscales et les autorités chargées de lutter contre la corruption ? Coup de projecteur sur une session du Forum mondial 2018 de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte anti-corruption : fiscalité contre corruption, l’enjeu de la coopération.

Strengthening the global response to tax crime

More than 200 global tax and economic crime experts have identified key areas for international action following the Fifth OECD Forum on Tax and Crime, in London. In a week dominated by media coverage of offshore issues, the Forum brought experts on tax, customs, anti-corruption, anti-money laundering, policing, and prosecution together to agree priorities for action.

Une co-opération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers - Troisième édition

Une coopération interinstitutionnelle efficace pour lutter contre les délits à caractère fiscal et autres délits financiers est la première étude approfondie consacrée à la coopération interinstitutionnelle à l’œuvre dans plus d’une trentaine de pays. Il recense les difficultés du moment et préconise différents moyens d’action pour renforcer ce type de coopération.

Lutte contre la délinquance fiscale : Les dix principes mondiaux

Ce rapport énonce les dix principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Il couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires à la mise en place d’un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il s'appuie sur les connaissances et l'expérience de juridictions du monde entier.

Shining Light on the Shadow Economy: Opportunities and threats

This report looks at the impact on the shadow economy of changes in ways of working and business models, the growth of the digital economy and the emergence of new technologies. It sets out a number of examples of effective actions being taken by tax administrations utilising technology, behavioural insights and new sources of data.