Partager

Latest Documents


  • 5-novembre-2021

    Français

    Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition

    Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément.
  • 17-juin-2021

    Français

    Les chefs d'enquêtes sur la délinquance fiscale saluent le nouveau rapport de l'OCDE sur la lutte contre les délits fiscaux

    Lors de leur réunion d'aujourd'hui, les chefs d'enquête sur la délinquance fiscale de 44 pays ont salué le lancement d'une nouvelle édition du guide de référence mondial énonçant les dix éléments fondamentaux pour que les juridictions soient en mesure de lutter efficacement contre la délinquance fiscale tout en veillant au respect des droits des contribuables.

    Documents connexes
  • 10-juin-2021

    Français

    Académie africaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière

    Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.

    Documents connexes
  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 25-février-2021

    Français

    En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc

    Ce rapport présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s'attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d'autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants.

    Documents connexes
  • 25-février-2021

    Français

    L’OCDE appelle les pays à lutter contre les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc

    Les pays devraient intensifier leurs efforts pour mieux dissuader, détecter et neutraliser les activités des intermédiaires qui facilitent la fraude fiscale et d'autres délits financiers, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

    Documents connexes
  • 30-November-2020

    English

    New OECD self-assessment tool to help jurisdictions tackle tax crimes

    A new diagnostic tool will allow jurisdictions to self-assess their capabilities across a range of legal, strategic and operational areas to support their efforts to tackling tax crime effectively.

    Related Documents
  • 30-novembre-2020

    Français

    Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux

    Le Modèle de maturité en matière d'enquêtes sur les délits fiscaux vise à assister les états à mieux repérer leur situation actuelle par rapport à la mise en œuvre des Dix principes mondiaux de l’OCDE, sur la base d'un ensemble d’indicateurs observables empiriquement.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 3-août-2020

    Français

    Lutte contre la délinquance fiscale - Les dix principes mondiaux

    Le Groupe d’action de l’OCDE sur les délits à caractère fiscal et autres délits (TFTC) a pour mandat d’améliorer la coopération entre les services fiscaux et les forces de l’ordre, y compris les autorités de lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, afin de lutter plus efficacement contre les délits financiers. Les travaux du TFTC sont menés dans le cadre du dialogue d’Oslo de l’OCDE, une approche pangouvernementale de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Lutte contre la délinquance fiscale : Les dix principes mondiaux énonce les dix principes essentiels pour lutter efficacement contre les délits fiscaux. Il couvre les aspects juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels nécessaires à la mise en place d’un système efficace de lutte contre les délits fiscaux et autres délits financiers. Il s’appuie sur les connaissances et l’expérience de juridictions du monde entier. L’objectif est de permettre aux juridictions de comparer leur cadre juridique et opérationnel et d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées. Les travaux futurs dans ce domaine incluront l’ajout de détails spécifiques à chaque pays, couvrant un large éventail de pays.
  • 14-October-2019

    English

    OECD supports APEC Economies in fight against tax crime

    In response to a request from the APEC Finance Ministers, the OECD today presented the report Combatting Tax Crimes More Effectively in APEC Economies at the APEC meetings underway in Santiago, Chile.

    Related Documents
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 > >>