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Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Commentaires publics réçus sur le réexamen 2020 de l'action 14 de BEPS

 

13/01/2021 - Dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS, l'OCDE a sollicité les commentaires des parties prenantes sur le réexamen 2020 de l'Action 14 du projet BEPS. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires publics reçus.

Mis à jour 26/01/2021 : Des commentaires supplémentaires ont été ajoutés dans leurs dossiers respectifs dans le fichier ZIP. Veuillez consulter le fichier "Read Me" qui contient une description des mises à jour.

 

Réunion de consultation publique

La réunion de consultation publique se tiendra virtuellement le 1 février 2021. De plus amples informations sur le format de la réunion et comment s'inscrire sont disponibles sur la page dédiée à l'événement.

 

Contact

Pour toute demande d'information complémentaire veuillez contacter taxpublicconsultation@oecd.org.

 

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