20-January-2021
English
8-décembre-2010
Français
Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.
12-juin-2003
Français, , 739kb
Regulatory reform has emerged as an important policy area in OECD and non-OECD countries. This report was prepared in the framework of the Regulatory Reform review of the United States in 1999. It also includes the country-specific policy recomme...
30-May-2002
English, , 340kb
Regulatory reform has emerged as an important policy area in OECD and non-OECD countries. Experience shows that institutional capacities and instruments are of crucial importance for a successful regulatory reform policy. This report on Gov...
19-avril-1999
Français, , 650kb
La politique de la concurrence des États-Unis repose sur des principes d’économie et elle a fortement contribué à la réforme de la réglementation. La mise en œuvre de la législation en matière de concurrence et la fourniture de conseils sur l’action à mener ont joué un rôle essentiel dans le succès des efforts entrepris depuis 20 ans en vue de modifier, et souvent éliminer, la réglementation économique anticoncurrentielle dans les