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  • 20-juin-1985

    Français

    Recommandation du Conseil sur le renforcement des politiques de lutte contre le bruit [C(85)103]

    Recommande que les pays membres améliorent de façon significative leurs politiques de lutte contre le bruit et assurent une mise en oeuvre plus efficace des réglementations existantes en matière de lutte contre le bruit.

    Documents connexes
  • 20-juin-1985

    Français

    Déclaration sur l'environnement : Ressource pour l'avenir [C(85)111]

    Les gouvernements des pays membres de l’OCDE déclarent qu'ils entendent à veiller à ce que les considérations d'environnement soient pleinement prises en compte à un stade précoce de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques économiques.

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  • 3-juillet-1978

    Français

    Recommandation du Conseil sur les politiques de lutte contre le bruit [C(78)73/FINAL]

    Recommande que les pays membres élaborent des programmes globaux de lutte contre le bruit tout en coordonnant les réglementations et les actions existantes. En particulier, les pays membres devraient élaborer des lois-cadres englobant toutes les sources de bruit et tous les moyens d'action.

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  • 14-novembre-1974

    Français

    Recommandation du Conseil sur la limitation de la circulation et sur les moyens peu coûteux d'améliorer l'environnement urbain [C(74)218]

    Recommande que les pays membres s'efforcent de parvenir à un meilleur équilibre entre les transports collectifs et les transports individuels, en encourageant les autorités locales et les organismes responsables, dans les villes encombrées, à développer les services de transport collectif.

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