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  • 20-février-1996

    Français

    Recommandation du Conseil sur la mise en oeuvre des inventaires d'émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP) [C(96)41/FINAL]

    Recommande que les pays membres prennent des mesures afin de mettre en oeuvre et de mettre à disposition du public un système d'inventaires d'émissions et de transferts de matières polluantes (IETMP) sur la base des principes et informations énumérés dans le Manuel de lignes directrices de l'OCDE.

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