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Subventions industrielles et harmoniser les règles du jeu commercial

Comment l’OCDE œuvre-t-elle pour une concurrence plus équitable ?

Bien que les subventions puissent être des instruments utiles pour répondre à des situations d’urgence ou des échecs du marché (lorsque d’autres instruments s’avèrent moins efficaces ou appropriés), elles peuvent aussi causer des distorsions des échanges et de la concurrence dues à leur conception et leur ciblage. Tout comme le dopage sportif, le soutien gouvernemental peut donner à certaines entreprises un avantage n’ayant pas son fondement dans les forces économiques ou de marché mais dans la générosité des gouvernements qui les soutiennent. Cet avantage sape la concurrence équitable et l’acceptation par les pays des résultats de cette concurrence. Le soutien peut à son tour pousser d’autres pays à faire de même, au détriment des consommateurs, des contribuables et d’autres gouvernements n’ayant pas les mêmes marges de manœuvre budgétaires, ce qui nuit au final au soutien et à la confiance du public dans une économie mondiale interconnectée.

S’appuyant sur ses travaux de longue date mesurant le soutien public à l’agriculture, les combustibles fossiles et la pêche, l’OCDE a développé des outils et méthodes pour identifier et mesurer les subventions dans des secteurs industriels clés. Ces efforts ont fait usage d’une approche nouvelle au niveau des entreprises pour s’intéresser au soutien que fournissent les gouvernements à leurs grands groupes industriels. Les preuves détaillées ainsi obtenues des récipiendaires des subventions apportent un éclairage sans précédent sur les différentes manières qu’ont les gouvernements de soutenir les industriels, y compris sous la forme de subventions directes, d‘allègements fiscaux, d’emprunts et de fonds propres obtenus à des conditions en-deçà du marché et d’intrants énergétiques subventionnés. Ces résultats mettent en exergue le rôle que jouent les entreprises d’Etat en tant que récipiendaires importants de soutien public mais aussi en tant que fournisseurs de soutien elles-mêmes, par ex. lorsque des banques d’Etat offrent des prêts aux entreprises à des taux en-deçà du marché.

Le choix de s’appuyer sur des données collectées au niveau des entreprises individuelles est avant tout une nécessité, reflétant en cela le manque de transparence des gouvernements qui persiste autour de la question du soutien public. Un résultat clé des travaux de l’OCDE sur les subventions industrielles est en effet que les sources d’information gouvernementales restent généralement pauvres. Cela entrave la bonne compréhension de l’ampleur, des formes et des effets des subventions, ainsi qu’aux efforts visant à réviser les règles commerciales afin qu’elles encadrent mieux le soutien public.

Les travaux de l’OCDE se poursuivent en vue d’identifier et de quantifier l’usage des subventions industrielles par les gouvernements. L’OCDE a déjà produit trois études sectorielles portant sur le soutien public dans des secteurs clés (aluminium, semi-conducteurs et matériel roulant) et deux études se concentrant spécifiquement sur des instruments de soutien (financements en-deçà du marché et intrants énergétiques subventionnés). Sur la base des données collectées au niveau des entreprises dans le cadre de ces études précédentes, des travaux sont aussi en cours en vue de suivre plus systématiquement le soutien public à travers les pays, les secteurs, les années et les instruments de soutien.

Actualités

Soutien des pouvoirs publics aux secteurs industriels

Les subventions industrielles occupent une place de plus en plus importante dans les discussions commerciales. Pourtant, l'évaluation de la portée et de l'ampleur des interventions gouvernementales dans l'industrie manufacturière reste notoirement difficile en raison d'un manque persistant de données fiables et comparables. De nombreux gouvernements ne fournissant pas d'informations suffisantes, l'attention s'est de plus en plus portée sur les données au niveau de l'entreprise comme alternative possible pour mesurer les subventions industrielles. En utilisant cette approche, les travaux récents de l'OCDE ont permis d'identifier et de quantifier les aides publiques dans les principaux secteurs industriels et instruments politiques.

Lire la suite... (en anglais)

Note de politique

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