19-May-2021
English
8-décembre-2010
Français
Le processus d’examen par les pairs, qui est unique à l’OCDE, a permis d’améliorer les politiques publiques. Les examens évaluent comment les pays gèrent la conception, l’adoption et la mise en œuvre des réglementations en fonction d’un cadre conceptuel.
6-juin-2003
Français, , 712kb
The telecommunications industry has undergone significant regulatory reform over the last decade. By 1998, 23 of the OECD countries had liberalised their telecommunications market, including voice telephony, infrastructure investment and investme...
6-juin-2003
Français, , 713kb
Does the national regulatory system allow enterprises to take full advantage of competitive global markets? Reducing regulatory barriers to trade and investment enables countries to benefit more fully from comparative advantage and innovation.
21-avril-2000
Français, , 664kb
La politique de la concurrence est elle suffisamment intégrée au cadre général d’action en matière de réglementation ? La politique de la concurrence revêt une importance centrale pour la réforme réglementaire, car (comme le montre le chapitre 2 dans sa version longue) les principes sur lesquels elle est fondée et les analyses auxquelles elle donne lieu servent de critères pour évaluer la qualité des réglementations économiques et