Veuillez trouver ci-dessous un résumé de chacun des articles publiés dans Tendances des marchés de capitaux No. 93, novembre 2007:

L'actualité récente des marchés de capitaux

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Les conséquences pour les marchés de capitaux des récents problèmes liés aux produits structurés

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Cet article est consacré à l’innovation sur les marchés de capitaux et à la façon dont elle a entraîné une expansion rapide des produits structurés.  Il étudie les mécanismes qui entrent en hjeu lorsque les actifs intégrés à ces produits (créances hypothécaires, créances nées de l’utilisation de cartes de crédit, etc.) subissent des pertes. L’ampleur que peuvent prendre ces pertes préoccupe actuellement les marchés de capitaux et l’article examine les différentes façons de quantifier les problèmes et les domaines dans lesquels, par la suite, des tensions sont les plus susceptibles de se manifester. Le problème est principalement considéré comme un problème d’ajustement de stocks (lié aux stocks d’actifs, etc.) qui mettra du temps à se régler. Le facteur « temps » pourrait bien s’avérer plus important que le coût du capital. L’idée d’un super-fonds pour racheter les actifs délaissés doit être appréciée dans ce contexte. L’article se poursuit par un examen des conséquences pour les marchés de capitaux, notamment le processus d’offre de crédit, les marges financières et le dollar.

Quelques questions concernant les fonds d'arbitrage

Ces dernières décennies, on a assisté à une forte expansion de la part des actifs contrôlés par des fonds d’arbitrage de sorte que ces entités sont désormais bien implantées dans l’univers des structures d’investissement et sont elles-mêmes devenues d’importants investisseurs. Dans ce contexte, le Comité des marchés financiers (CMF) de l’OCDE a examiné à plusieurs occasions un certain nombre de questions concernant spécifiquement ces entités dans le cadre de ses activités de surveillance des marchés. Cet article présente une synthèse de certains aspects des discussions au sein du CMF à propos des fonds d’arbitrage. Pour ce faire, il s’attachera plus particulièrement aux réponses à un questionnaire diffusé avant la réunion du CMF du mois de mai 2007 afin d’étayer la discussion lors de cette réunion. Ces diverses discussions indiquent qu’un consensus se dégage autour de l’idée que la façon la plus efficiente de répondre aux préoccupations des pouvoirs publics concernant l’activité des fonds d’arbitrage consiste à se concentrer sur les investisseurs dans les fonds d’arbitrage et les contreparties plutôt que sur ces entités elles-mêmes. Seule une minorité de pays envisagent de prendre des mesures dans divers domaines, mais de nombreuses réponses au questionnaire semblent souligner la nécessité pour les autorités de continuer de suivre les évolutions concernant les fonds d’arbitrage.

Investisseurs institutionnels et gouvernement d'entreprise en Amérique latine : problèmes, pratiques prometteurs et recommandations

Cet article traite de la façon dont les investisseurs institutionnels d’Amérique latine encouragent l’amélioration du gouvernement d’entreprise des sociétés dans lesquelles ils investissent, ainsi que des initiatives supplémentaires que les pouvoirs publics pourraient prendre et des pratiques qui seraient souhaitables  pour renforcer leur rôle dans ce domaine à l’échelle régionale. L’article présente un bref aperçu 1) des recommandations sur le rôle d’actionnaires actifs et avisés des investisseurs institutionnels qui sont généralement admises par la Table ronde latino-américaine sur le gouvernement d’entreprise et les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE ; 2) du contexte latino-américain, notamment des caracéristiques des marchés ainsi que de la taille et de la composition du secteur des investisseurs institutionnels dans chacun des pays participants ; 3) des caractéristiques du régime juridique et de la réglementation des pays qui ont un impact sur le comportement des investisseurs institutionnels de la région ;  4) des grands problèmes et des pratiques prometteuses mis en évidence dans des comptes rendus établis séparément et centrés sur l’expérience de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du mexique et du Pérou, avant d’aborder 5) des questions méritant des recommandations supplémentaires et 6) de présenter les conclusions.

Fonds de pension collectifs : éléments disponibles à l'échelle internationale et conséquences pour la réforme du régime des rentes d'entreprise en Chine

Les fonds de pension collectifs (FPC) – fonds de pension professionnels qui couvrent les salariés de plusieurs employeurs (entreprises) – existent depuis des décennies dans les pays de l’OCDE. En général, ils se présentent sous deux grands modèles, à savoir des fonds de pension fermés, dont la participation est réservée à une ou plusieurs branches d’activité spécifiques, et des fonds dont la participation est ouverte à toutes les catégories de sociétés. Le fonctionnement de la structure de gouvernance de ces fonds correspond également à deux modèles – l’un interne (avec des agents fiduciaires désignés par les employeurs et les salariés) et l’autre externe (avec des agents fiduciaires professionnels à vocation commerciale). Dans cet article, nous commencerons par décrire et analyser la façon dont les FPC fonctionnent dans quelques pays appartenant ou non à l’OCDE. Puis nous examinerons les pensions professionnelles (ou « rentes d’entreprise » selon la terminologie chinoise) en général et les FPC en particulier. Tenant compte des problèmes entravant le développement des plans de rentes d’entreprise chez les petites et moyennes entreprises (PME) chinoises et en faisant référence aux situations propres à la Chine et aux pratiques exemplaires internationales, nous formulerons un certain nombre de recommandations à l’intention des autorités chinoises pour promouvoir le développement de FPC couvrant le secteur des PME. Ces recommandations pratiques sont les suivantes : 1) ouvrir plus largement la participation aux fonds sectoriels ; créer délibérément des fonds sectoriels ; 3) établir des nouveaux centres régionaux d’administration des rentes d’entreprise intervenant en tant que conseils des pensions indépendants (agents fiduciaires) pour des fonds de pension ouverts ; 4) prendre, parallèlement à ces initiatives, des mesures pour encourager les agents fiduciaires à vocation commerciale à créer des FPC ciblant le secteur des PME.

Quelques aspects de la réforme du système financier indien

En Inde, le système financier s’est considérablement diversifié et les marchés financiers y jouent un rôle de plus en plus important. Ces marchés ont été sensiblement déréglementés et, par-delà les changements récents, de nombreuses restrictions sur les mouvements de capitaux ont été assouplies, en particulier en ce qui concerne les entrées sous forme de prises de participation. De même, la santé des banques du secteur public, dont les bilans étaient auparavant très mal en point, a été rétablie. Même si les autorités responsables de la réglementation, du contrôle et de la politique financière ont fait des progrès, elles risquent de se heurter à des problèmes liés à plusieurs aspects caractéristiques du système financier indien, notamment son secteur bancaire et ses marchés financiers. Les portefeuilles de crédit des banques restent soumis à des contraintes imposées par les pouvoirs publics et le secteur bancaire est encore dominé par les établissements publics. Bien que le gouvernement indien ait intensifié ses efforts pour promouvoir des marchés d’obligations d’entreprise, ces derniers demeurent relativement sous-développés. Les marchés d’actions, qui ont considérablement évolué, ont récemment connu des hausses substantielles de cours qui reflètent en partie l’ampleur des entrées de capitaux étrangers. Cette évolution pose la question de la vliabilité des valorisations dans un contexte de changement des conditions de la liquidité monétaire à l’échelle mondiale et de l’aversion au risque. Différentes possibilités de réaction ont été envisagées par les autorités indiennes. Des représentants de ces autorités ont exprimé une certaine réticence à intervenir dans le processus du marché. Toutefois, les récentes décisions des pouvoirs publics tendent à montrer qu’au cours de leurs délibérations, ces considérations ont été reléguées au second plan par la crainte des conséquences qu’induirait un développement non maîtrisé des entrées de capitaux. La décision d’interdire l’émission de « titres participatifs » par les investisseurs institutionnels étrangers doit être appréciée dans ce contexte.

La gestion de la dette publique et l'évolution du marché des titres d'Etat à (ultra) long terme

La demande d’obligations à échéances éloignées a augmenté, sous l’effet de plusieurs facteurs : durcissement de la réglementation relative à la congruence des actifs et des passifs applicables aux fonds de pension, nouvelles normes comptables internationales et nouvelles réglementations fondées sur les risques pour les sociétés d’assurance. Dans plusieurs pays, les fonds de pension et les sociétés d’assurance sont de gros investisseurs en obligations à échéances éloignées. Les projections faisant état d’un vieillissement rapide des populations et de l’allongement de l’espérance de vie dans la plupart des pays de l’OCDE indiquent que la demande de titres à ultra long terme ne peut que s’accroître encore.
Les gouvernements de plusieurs pays de l’OCDE réagissent à cette demande en introduisant ou réintroduisant des émissions de titres à très long terme (20 à 30 ans) et à ultra long terme (30 ans et plus), dès lors que ces émissions sont cohérentes avec leurs objectifs ‘coût-risque’ de minimisation du coût d’emprunt pour un niveau de risque préféré. On a donc assisté sur de nombreux marchés à une augmentation de l’offre d’obligations à (ultra) long terme en pourcentage de l’encours total d’obligations. Considération importante pour les émetteurs, les fonds de pension et les sociétés d’assurance sont dans une large mesure des investisseurs qui suivent une politique de type « acheter pour conserver ».  Cela peut conduire à des marchés illiquides des titres à échéances éloignées lorsque l’offre de titres d’État à (ultra) long terme reste inférieure à un certain seuil critique, ce qui accroît les coûts d’emprunt des pouvoirs publics par rapport aux titres émis sur des marchés liquides.  Du point de vue des émetteurs ayant une stratégie à moyen terme, un marché liquide des obligations à (ultra) long terme suppose des émissions substantielles et régulières de la part des gestionnaires de la dette publique.
     L’évolution des normes réglementaires et l’adoption des nouvelles normes de communication financière ont accru la tendance des fonds de pension à orienter leurs investissements en fonction de leurs engagements. Selon les conclusions de l’étude, on assistera probablement à une certaine réallocation des actifs de nombreux fonds de pension et sociétés d’assurance au profit des obligations à (ultra) long terme. Néanmoins, les avis divergent quant au rythme et à l’ampleur de ce phénomène.