Start-ups, acquisitions anticoncurrentielles et seuils de contrôle des fusions

11 juin 2020 Paris

Les questions entourant les effets concurrentiels de l’acquisition de start-ups ou d’entreprises « naissantes » par des acteurs dominants occupent aujourd’hui une place considérable dans le débat sur l’efficacité des régimes de contrôle des fusions pour protéger la concurrence au cours d’une période où les bénéfices augmentent.

L’une des théories du préjudice liées à ces fusions les plus souvent débattues est le risque « d’acquisitions anticoncurrentielles », par lesquelles des entreprises rachètent des concurrents naissants uniquement dans le but de mettre fin à leurs projets d’innovation, empêchant ainsi l’émergence de rivaux à l’avenir.

En juin 2020, l’OCDE analysera des questions du type :

• Comment garantir que ces fusions fassent l’objet d’une enquête ?
• Comment les autorités de la concurrence peuvent-elles identifier le scénario contrefactuel pertinent en pareils cas ?
• Quels outils convient-il d’utiliser pour évaluer les effets concurrentiels ?
• Quels gains d’efficience ces acquisitions pourraient elles générer ?
• Quelles sont les réformes de plus large portée qui pourraient être éventuellement nécessaires pour améliorer le processus de prise de décision dans ces affaires ?

Toute la documentation relative à cette discussion est disponible sur cette page.

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INTERVENANTS INVITÉS

Amelia Fletcher Bio
Professeur de politique de la concurrence, Centre for Competition Policy (CCP), et Norwich Business School, Université d'East Anglia