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Concurrence

Mesures provisoires dans les enquêtes de concurrence

 

Les mesures provisoires sont des outils de protection et de correction qui peuvent être adoptés lors d'enquêtes sur d'éventuelles infractions aux règles de concurrence. Alors qu'elles figuraient dans l'arsenal d'instruments de nombreuses autorités de la concurrence pendant des décennies, le débat concernant l'efficacité et l'efficience de l'application des lois antitrust sur des marchés en évolution rapide a braqué les projecteurs sur les mesures provisoires et a déclenché des propositions de réforme dans plusieurs juridictions.

En juin 2022, l'OCDE a organisé une table ronde qui a exploré plusieurs questions liées à l'application des mesures provisoires, et notamment :

 

  • Quels sont les principes clés, les normes juridiques et les principales considérations politiques qui doivent être observés lors de l'imposition de mesures provisoires ?
  • Quels types d'affaires se prêtent le mieux aux mesures provisoires ? Les mesures provisoires sont-elles plus appropriées pour les théories du préjudice établies ou nouvelles ? Sur quels marchés les mesures provisoires peuvent-elles être les plus efficaces ?
  • Quelles sont les interactions entre les mesures provisoires et les autres outils d'exécution tels que les engagements et les recours ainsi que la réglementation ex ante ?
  • Les mesures provisoires soulèvent-elles des problèmes de procédure régulière ? Quelles sont les principales garanties en place qui préservent les droits de la défense ?

 

La discussion a montré :

 

  • qu'une utilisation équilibrée des mesures provisoires peut prévenir un préjudice irréparable au cours des enquêtes, et
  • qu'une attention croissante est portée sur les mesures provisoires sur des marchés en évolution rapide dans plusieurs pays.

 

Le sujet a été à nouceau débattu en février lors Journée de la concurrence à l'OCDE, un évenement ouvert au public. La session est disponible en replay.

Journée de la concurrence à l'OCDE

Le 23 février 2023, les mesures provisoires dans les enquêtes de concurrences ont été à nouveau débattues à l'occasion de la 5e édition de la Journée de la concurrence à l'OCDE, organisée à Paris. 

La session est disponible en replay. 

VIDEO: Efficacité des enquêtes antitrust expliquée en 8 minutes

INFORMATION SUR LA SESSION DE JUIN 2022

Intervenants

Juliette Caminade Bio  
Vice-Présidente, Analysis Group

Ian Forrester, QC Bio  
Ancien Juge, Tribunal de l'Union européenne

Lars Kjolbye Bio 
Partenaire, Latham & Watkins LLP

Marcela Mattiuzzo Bio  
Partenaire, VMCA

Rod Sims Bio 
Ancien Président, ACCC

Documents

Note de référence OCDE

Note de Juliette Caminade

 

Contributions des délégations

Argentine

Afrique du Sud

Belgique

BIAC

Brésil

Colombie

Costa Rica

Croatie

Etats-Unis

France (EN|FR)

Israel

Japon

Lettonie

Pérou

Portugal

Slovaquie

Suède

Suisse

UE

Ukraine

Résumé des contributions

Vidéos

Juliette Caminade sur les mesures provisioires dans les marchés numériques

Marcela Mattiuzzo sur les mesures provisoires dans les affaires d'entente au Brésil

 

Autres liens

Abus de position dominante dans les marchés numériques (2020)

Le role des politiques de concurrence dans la promotion de la reprise économique (2020)

Equité procedurale : autoriés de la concurrence, tribunaux et développements (2011)

Equité procédurale : questions de transparence dans les procédures d'exécution juridique civile et administrative (2010) 

Voir l'ensemble des tables rondes sur la concurrence

L'OCDE et la concurrence

Présentations

Juliette Caminade

Marcella Mattiuzzo

Secrétariat de l'OCDE

 

Documents connexes