Droits relatifs aux données des consommateurs et impact sur la concurrence

Les droits relatifs à la vie privée et aux données des consommateurs suscitent une attention croissante à l’heure où de plus en plus de consommateurs ont recours aux services proposés par l’économie numérique. Les droits qui se rattachent aux données des consommateurs peuvent englober le droit fondamental au respect de la vie privée, les règlements qui régissent le consentement des consommateurs au partage de leurs données avec les entreprises et les pouvoirs publics, ainsi que d’autres réglementations applicables aux conditions d’accès, de partage et de suppression des données par les consommateurs. Les questions de vie privée et de protection des données se situent au carrefour de plusieurs domaines de l’action publique, tels que la concurrence, la défense des consommateurs, la protection de la vie privée et des données. Un débat a récemment eu lieu sur le rôle de ces politiques pour garantir le respect de la vie privée et la protection des données des consommateurs.

Cette table ronde est arrivée à point nommé, car de nombreux pays de l’OCDE avaient récemment adopté ou envisagaient d’adopter un ensemble de nouveaux droits relatifs aux données des consommateurs. Très souvent, l’impact concurrentiel de ces droits n’était pas pris en compte, et les entreprises s’employaient encore à adapter leurs processus pour se conformer à ces nouveaux droits.

En juin 2020, L’OCDE a tenté de répondre à trois principales questions :

1. Comment les entreprises utilisent-elles les données des consommateurs et existe-t-il des défaillances du marché concernant celles ci ?
2. Quel est le rôle de l’application du droit de la concurrence ?
3. Quel rôle les actions de plaidoyer en faveur de la concurrence peuvent elles jouer ?

Toute la documentation relative à cette discussion est disponible sur cette page.

VOIR AUSSI

Liste complète des tables-rondes sur les meilleures pratiques en matière de politique de la concurrence

Manuel de l'OCDE sur la politique de concurrence à l'ère numérique

INTERVENANTS INVITÉS

Wolfgang Kerber Bio

Professeur d'économie, Université de Marburg

Elizabeth Denham Bio

Commissaire à l'Information, Royaume-Uni

Alessandro Acquisti Bio