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Concurrence

Défis de la coopération internationale en matière de concurrence

 

La mondialisation a non seulement touché l'économie mondiale dans son ensemble mais aussi le fonctionnement de la politique de la concurrence : alors que l'augmentation des activités commerciales transfrontalières ajoute une nouvelle dimension internationale à de nombreux cas de concurrence, le nombre d’économies dotées d’un droit de la concurrence dans le monde ne cesse de grimper en flèche (de 20 en 1990 à 120 en 2013).

 

Tout cela ne fait qu’augmenter la complexité de la coopération dans les cas multi-juridictionnels  et peut parfois mener à des décisions incohérentes et des conduites illégales.

De plus, l’efficacité de la coopération risque de se compliquer davantage puisque la tendance future est que les activités des entreprises internationales continuent d’augmenter en même temps que les autorités récemment créées deviennent de plus en plus actives.

Pour lutter contre de potentiels échecs, de nouvelles et meilleures méthodes de coopération en matière de droit de la concurrence doivent donc être explorées.

Ce document présente, d’une part, des preuves sur  la complexité de la coopération transfrontalière en matière de droit  la concurrence et d’autre part, traite des défis futurs et des options politiques pour la mise en œuvre efficace et cohérente de la concurrence.

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RÉSUMÉ STATISTIQUE  

 

  

 
 

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TABLE DES MATIÈRES

Synthèse 

  1. Introduction
  2. Rappel historique
  3. Facteurs agissant sur la demande de coopération
  4. Coûts des désaccords liés à la mise en œuvre de la législation sur les fusions et les ententes
  5. Évolution future
  6. Conclusion

Annexe - Indice de complexité de la coopération 

 

 

CONTEXTE

Ce document a été présenté à la réunion du Conseil au niveau des Ministres en mai 2014 dans le cadre de l'Initiative de l'OCDE sur les nouvelles approches face aux défis économiques (NAEC).

Au moment où ce rapport a été préparé, une mise à jour de la Recommendation de 1995 sur la coopération entre pays membres dans des pratiques anticoncurrentielles (Recommendation de 1995) était en discussion au Comité de la concurrence de l'OCDE.

A la lumière des travaux du comité et des conclusions du présent rapport sur les défis de la coopération internationale, le conseil de l'OCDE a adopté en septembre 2014 une recommendation concernant la coopération internationale sur les enquêtes et poursuites de la concurrence qui remplace dorénavant la recommendation de 1995.

En savoir plus sur la recommendation de 2014

En savoir plus sur l'initiative NAEC

 

LIENS CONNEXES

Recommendation de 2014 sur la Coopération Internationale

D'autres travaux de l'OCDE sur la coopération internationale et la concurrence

Enquête OCDE-ICN sur la coopération internationale

Table ronde sur le contrôle des fusions transnationales (pdf, 1.8 Mb)

Page principale de l'OCDE sur la Concurrence

Tables rondes sur la politique de la concurrence

Relations mondiales de l'OCDE en matière de concurrence 

Forum Mondial sur la Concurrence

Forum Latino-américain sur la concurrence

 

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