29 novembre 2018  Paris  

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FORUM MONDIAL SUR LA CONCURRENCE 2018 A EXAMINÉ LES ACCORDS DE COOPÉRATION RÉGIONALE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE

Les accords de coopération régionale en matière de concurrence (ACR) présentent un grand potentiel pour les pays développés et en développement en favorisant la convergence des lois et des instruments de concurrence, en garantissant une application transfrontalière efficace et efficiente et/ou en soutenant les jeunes autorités à créer un cadre de concurrence conforme aux normes internationales. Cependant, de sérieux obstacles à la réussite des ACR peuvent nuire à la récolte de ces avantages. 

En novembre 2018, le Forum Mondial sur la Concurrence a exploré lors d'une table ronde, les avantages, les obstacles et les défis potentiels des accords de concurrence régionaux. Au cours de la session, les différentes approches des régions géographiques ayant adopté un cadre de concurrence régional (comprenant des dispositions relatives à la concurrence régionale et une autorité de la concurrence régionale) ont été examinées afin de renforcer le droit et la politique de la concurrence dans la poursuite de l'intégration régionale.

La session s'est concentrée spécifiquement sur les ACR entre trois juridictions ou plus (à l'exclusion des accords bilatéraux) situées dans la même région géographique et ayant mis en place des dispositions relatives à la concurrence régionale, car elles offrent généralement des niveaux d'intégration plus profonds et un degré plus élevé de coopération la concurrence que les accords bilatéraux.

La discussion s'est appuiée sur un inventaire des ACR qui a été élaboré par l'OCDE courant octobre 2018 et a été partagé avant la session.

Tous les documents liés à la discussion sont disponibles sur cette page.

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» Chaîne Youtube de la division de la concurrence de l'OCDE