Corruption dans les marchés internationaux
Japon - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption
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Contrôle et évaluation
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Adhésion du Japon13 octobre 1998 15 février 1999 15 février 1999 |
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Rapports
2021 Rapport de suivi de la Phase 4 2014 Rapport de suivi de la Phase 3 2007 Rapport de suivi de la Phase 2
Communiqués de presse
2016 Le Japon doit faire de la lutte contre la corruption transnationale une priorité | également disponible en japonais 2014 Déclaration de l'OCDE sur les efforts déployés par le Japon pour renforcer la poursuite des actes de corruption transnationale | également disponible en japonais 2012 De graves préoccupations persistent sur la mise en œuvre, par le Japon, de sa législation sur la corruption transnationale, malgré des évolutions positives | également disponible en japonais
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Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruptionLa Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale. Texte de la Convention et documents connexes
Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruptionLe Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement. Plus d'informations sur le Groupe de travail
Contrôle et évaluationLa Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives. |
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Documents connexes