Partager

Corruption dans les marchés internationaux

Argentine - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

 

Contrôle et évaluation

‌Argentine: Rapport de Phase 1bis

2019 - Ce rapport détaille les bonnes pratiques et les défis de l'Argentine en matière de mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE, ainsi que les progrès réalisés par l'Argentine depuis l'évaluation de Phase 3bis en 2017. 

Télécharger le rapport dans sa version intégrale 

 

Adhésion de l'Argentine

18 octobre 1999
Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion

17 décembre 1999
Entrée en vigueur de la Convention

17 décembre 1999
Entrée en vigueur de la loi d’application

     
Rapports

2019 Rapport de suivi de la Phase 3bis

2019 Rapport de Phase 1bis

2017 Rapport de Phase 3bis 

2014 Rapport de Phase 3

2010 Rapport de suivi de la Phase 2

2008 Rapport de Phase 2

2001 Rapport de Phase 1

 

Communiqués de presse

2016 L'Argentine doit saisir sa chance de lutter contre la corruption l en espagnol

2014 L'Argentine est en défaut sérieux de conformité avec des articles fondamentaux de la Convention anticorruption, selon l'OCDE

2008 L’OCDE exhorte l’Argentine à améliorer sa capacité de mettre en œuvre la Convention sur la lutte contre la corruption

2007 Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par le report par l’Argentine de la mission sur place

 

              

 

Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption établit des normes juridiquement contraignantes tendant à faire de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales une infraction pénale.

Texte de la Convention et documents connexes

Rapports par pays

 

Le groupe de travail de l'OCDE sur la corruption

Le Groupe de travail sur la corruption dans le cadre des transactions commerciales internationales de l’OCDE est responsable du suivi de la mise en œuvre et de l’application de la Convention anticorruption de l’OCDE, de la Recommandation sur la lutte contre la corruption de 2009 et de documents connexes. Le Groupe de travail est composé de représentants des Parties à la Convention et se réunit régulièrement.

Plus d'informations sur le Groupe de travail

 

Contrôle et évaluation

La Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption prévoit une « procédure d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle » de son application, que l’on appelle « suivi ». Ce suivi se déroule en phases successives.

Description des phases de suivi

Données sur la mise en œuvre

‌‌

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)