19-mars-2015
Français
L’OCDE organise une réunion de consultation publique sur les sujets liés aux prix de transfert, les 19 et 20 mars 2015, au Centre de conférences de l’OCDE à Paris, France.
16-March-2015
English
On 16 and 17 March 2015, the OECD hosts the Fourth Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing in Paris. This meeting is part of a series of Global Forum Meetings dedicated to the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). The 4th Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing will focus on the BEPS work already undertaken and the deliverables to be finalised in 2015 relating to transfer pricing.
10-February-2015
English
On 19 December 2014, interested parties were invited to comment on the discussion draft on Actions 8, 9 and 10: revisions to Chapter I of the Transfer Pricing Guidelines (Including risk, recharacterisation and special measures) of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input and now publishes the comments received.
10-février-2015
Français
Publication des commentaires reçus sur le projet de rapport sur les aspects prix de transfert des transactions transfrontalières de produits de base (Action 10 du Plan d’action BEPS)
10-February-2015
English
On 16 December 2014, the OECD invited comments from interested parties on a discussion draft on the use of profit splits in the context of global value chains. This work relates to Action 10 of the BEPS Action Plan. The OECD is grateful to the commentators for their input, and now publishes the comments received.
6-février-2015
Français
L’OCDE présentera les avancées du projet mené conjointement par l’OCDE et le G20 pour lutter contre les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS) de la part des entreprises multinationales lors de la réunion des ministres des Finances du G20, qui se tiendra les 9 et 10 février à Istanbul, en Turquie.
19-janvier-2015
Français
Le 3 novembre 2014, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Projet de rapport sur les modifications relatives aux services intra-groupe à faible valeur ajoutée proposées au chapitre VII des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert dans le cadre de l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
19-décembre-2014
Français
Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif aux actions 8, 9 et 10 (« Faire en sorte que les prix de transfert calculés soient conformes à la création de valeur ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices , plus connu sous l’acronyme anglais de BEPS.
16-décembre-2014
Français
Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 (« Autres transactions à haut risques ») du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
16-décembre-2014
Français
Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport relatif à l’action 10 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices qui préconise l’élaboration de "règles qui empêchent l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices par le biais de transactions dans lesquelles des entreprises indépendantes ne s’engageraient pas, ou ne s’engageraient que rarement".