28-février-2006
Français
L'OCDE lance aujourd’hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert (“les Principes directeurs de 1995”), le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un
7-février-2006
Français
Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo et elle rassemblera des représentants du
24-January-2006
English
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) is organising a consultation with business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments. That meeting will take place on Friday, 31 March 2006, in Paris at the OECD office
23-June-2005
English
New communication technologies and the worldwide spread of the Internet have prompted the appearance of new business models and have changed the ways in which almost any business is conducted. The increased speed and mobility of business activities and cross-border transactions has particular implications for applying transfer pricing methods and for taxing business profits. E-commerce: Transfer Pricing and Business Profits presents
18-January-2005
English
An information note concerning the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005 to discuss international tax issues and related OECD initiatives.
3-août-2004
Français
L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.
4-mars-2003
Français
Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...
21-April-2002
English
Article for the OECD's Observer, written by John Neighbour from the Centre for Tax Policy and Administration
3-décembre-2001
Français
Les commentaires reçus sur le rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables.