5-octobre-2015
Français
Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.
19-June-2015
English, PDF, 11,071kb
Public comments received on discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)
19-June-2015
English
On 4 June 2015, interested parties were invited to comment on a discussion draft on Action 8 (Hard-to-value intangibles) of the BEPS Action Plan.
8-juin-2015
Français
Dans le prolongement de ses efforts pour améliorer la transparence en matière de fiscalité internationale, l’OCDE publie aujourd’hui une série de mesures pour la mise en œuvre des nouvelles déclarations pays par pays élaborées dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20.
4-June-2015
English, PDF, 62kb
Release of a discussion draft on BEPS Action 8 (Hard-to-value intangibles)
4-June-2015
English
Public comments are invited on a discussion draft which deals with work in relation to Action 8 of the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting
1-juin-2015
Français
Le 29 Avril 2015, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le projet de rapport (en anglais) sur la révision du Chapitre VIII des Principes applicables en matière de prix de transfert relatif aux accord de répartition de coûts, dans le cadre de l’Action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
29-May-2015
English, PDF, 14,831kb
Comments received on discussion draft on Action 8 (Cost contribution arrangements) of the BEPS Action Plan
29-avril-2015
Français
Un appel public à commentaires est lancé sur le projet de rapport (en anglais) relatif à l’action 8 du Plan d’action concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
28-April-2015
English
The OECD will hold a public consultation event on transfer pricing matters on the 6 and 7 July 2015 at the OECD Conference Centre in Paris, France.