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  • 29-juin-2016

    Français

    De nouvelles avancées pour renforcer la transparence en matière de fiscalité internationale : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

    L'OCDE franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant ce jour des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

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  • 15-June-2016

    English

    OECD Council approves incorporation of BEPS amendments into the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations

    On 23 May 2016, the OECD Council approved the amendments to the Transfer Pricing Guidelines for Multinational Enterprises and Tax Administrations ("Transfer Pricing Guidelines"), as set out in the 2015 BEPS Report on Actions 8-10 "Aligning Transfer Pricing Outcomes with Value Creation" and the 2015 BEPS Report on Action 13 "Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting".

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  • 2-June-2016

    English

    OECD appoints new Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration

    Mr Jefferson VanderWolk has been appointed Head of the Tax Treaty, Transfer Pricing & Financial Transactions Division in the Centre for Tax Policy and Administration. He will take up his duties in early July 2016.

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  • 4-mars-2016

    Français

    Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur, Actions 8-10 - Rapports finaux 2015

    Le rapport contient des révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert qui visent à ce que les prix de transfert calculés soient alignés sur la création de valeur. Les instructions révisées portent sur les principaux domaines suivants: les questions de prix de transfert dans le cas de transactions impliquant des actifs incorporels; les arrangements contractuels, y compris l’allocation contractuelle des risques et des bénéfices correspondants, qui ne correspond pas aux activités effectivement réalisées; le niveau de rendement octroyé aux financements apportés par une entité du groupe multinational fortement capitalisée, lorsque ces rendements ne correspondent pas au niveau d’activité de cette entité ; et d’autres transactions à haut risque. Le rapport présente également les activités de suivi qu’il faudra consacrer à la méthode transactionnelle du partage des bénéfices, ce qui conduira à rédiger des lignes directrices détaillées sur l’utilisation appropriée de cette méthode en vue de mieux aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur.
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  • 17-décembre-2015

    Français

    Documentation des prix de transfert et déclaration pays par pays, Action 13 - Rapport final 2015

    Ce rapport contient des normes révisées en matière de documentation des prix de transfert comprenant un fichier principal, un fichier local et un formulaire de déclaration pays par pays du chiffre d'affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l'activité économique. Cette approche standardisée et révisée imposera aux contribuables d'exposer de manière cohérente leurs positions en matière de prix de transfert et procurera aux autorités fiscales des informations utiles pour évaluer les risques liés aux prix de transfert et aux pratiques de BEPS, déterminer quelle sera l'affectation la plus efficace des ressources disponibles aux fins de contrôle fiscal et, si un contrôle s'impose, donnera des indications pour démarrer et cibler les vérifications. Les déclarations pays par pays seront diffusées au moyen d’un mécanisme d’échange automatique entre États. Le kit de mise en œuvre décrit dans ce rapport formule des instructions qui visent à faire en sorte que les déclarations soient diffusées en temps voulu, que la confidentialité soit préservée et que les renseignements soient utilisés à bon escient, en intégrant un modèle de législation et des modèles d’Accords entre autorités compétentes, qui constituent la base des échanges de déclarations entre États.
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  • 5-octobre-2015

    Français

    BEPS: Rapports finaux 2015

    Le Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) fournit aux États des solutions pour éliminer les brèches qui subsistent dans les règles internationales actuelles et permettent à des sociétés d’organiser la « disparition » de leurs bénéfices ou de transférer artificiellement ces bénéfices vers certains pays qui appliquent une fiscalité faible ou nulle.

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  • 16-March-2015

    English

    Global Forum on Transfer Pricing

    On 16 and 17 March 2015, the OECD hosts the Fourth Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing in Paris. This meeting is part of a series of Global Forum Meetings dedicated to the Action Plan on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). The 4th Annual Meeting of the Global Forum on Transfer Pricing will focus on the BEPS work already undertaken and the deliverables to be finalised in 2015 relating to transfer pricing.

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  • 31-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives aux aspects intéressant les prix de transfert des actifs incorporels

    Le présent livrable contient des propositions de révisions des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert destinées à faire en sorte que les prix de transfert soient conformes à la création de valeur en matière d’actifs incorporels. Ces propositions visent à clarifier la définition des actifs incorporels ainsi qu’à fournir des instructions concernant les transferts entre parties liées, y compris les transactions portant sur des actifs incorporels et la prise en compte, au regard des prix de transfert, des caractéristiques des marchés locaux et des synergies entre sociétés. Certaines questions concernant les prix de transfert des actifs incorporels sont étroitement liées à d’autres questions qui doivent être traitées en 2015, ayant trait en particulier à la répartition des risques entre les membres d’un groupe d’entreprises multinationales et à la requalification des transactions. C’est à cause des liens entre ces questions que certaines sections du présent livrable sont amenées à évoluer et ne seront finalisées qu’en 2015.
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  • 29-octobre-2014

    Français

    Instructions relatives à la documentation des prix de transfert et aux déclarations pays par pays

    Ce rapport contient des standards révisés pour la documentation des prix de transfert ainsi qu’un formulaire de déclaration, pays par pays, du chiffre d’affaires, des bénéfices, des impôts acquittés et de certaines mesures de l’activité économique. Ces nouvelles dispositions en matière de déclaration, et la transparence qu’elles encourageront, contribueront à la réalisation de l’objectif consistant à appréhender, contrôler et combattre les comportements pouvant donner lieu à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices. Les pays participant au projet BEPS suivront attentivement la mise en application de ces nouvelles normes et examineront au plus tard à la fin de 2020 s’il y a lieu de les modifier pour exiger la déclaration de données différentes ou supplémentaires. La mise en œuvre effective des nouvelles règles en matière de déclaration sera primordiale. D’autres travaux seront entrepris pour déterminer la meilleure façon de communiquer les informations exigées et de les transmettre aux administrations fiscales.
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  • 27-janvier-2011

    Français

    L'OCDE publie un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels

    L'OCDE a publié un document de cadrage sur le champ de son nouveau projet sur les aspects prix de transfert des biens incorporels.

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