3-août-2004
Français
L’OCDE publie pour commentaires une version révisée du Rapport de référence de la Partie I (Considérations générales) et fournit un projet de rapport sur les Parties II-IV. Les commentaires sont sollicités jusqu’au 28 septembre 2004 au plus tard.
4-mars-2003
Français
Les projets de rapports traitent de l'une des questions les plus complexes en matière de fiscalité internationale : comment déterminer les droits d'imposition d'un Etat lorsqu?une entreprise résidente d'un autre pays est implantée sur son territo...
21-April-2002
English
Article for the OECD's Observer, written by John Neighbour from the Centre for Tax Policy and Administration
3-décembre-2001
Français
Les commentaires reçus sur le rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables.