15-février-2007
Français
Un forum de discussion pour explorer les idées qui pourraient contribuer à combler l'écart entre fiscalités directe et indirecte sur la valorisation des transactions entre parties liées, et les possibilités de renforcer la coordination entre spécialistes fiscaux et douaniers.
13-February-2007
English
The Committee on Fiscal Affairs created a Joint Working Group of Delegates from Working Party No. 1 on the Model Tax Convention and Working Party No. 6 on the Taxation of Multinational Enterprises.
13-February-2007
English
A Business Advisory Group was created to provide input from the business community at the early stages of the work on Business Restructurings.
21-décembre-2006
Français
Le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a publié les nouvelles versions des Parties I, II et III de son Rapport sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables, accompagnées d'une note de couverture rendant compte de l'état d'avancement du projet. Lancé il y a de cela plusieurs années, ce projet vise à établir un plus large consensus sur la manière d'attribuer les bénéfices aux établissements stables en vertu de l'Article
19-mai-2006
Français
L'Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) ont organisé la première Conférence conjointe OMD/OCDE sur le thème "prix de transfert et valeur en douane" les 3 et 4 mai 2006 à Bruxelles.
28-février-2006
Français
L'OCDE lance aujourd’hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert (“les Principes directeurs de 1995”), le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un
7-février-2006
Français
Le Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (le CPAF) organise, en coopération avec le BIAC, une consultation entre les milieux d’affaires et les pouvoirs publics sur les initiatives récentes de l’OCDE destinées à améliorer les procédures de règlement des différends dans le cadre des conventions fiscales. Cette réunion de consultation aura lieu le lundi 13 mars 2006, à Tokyo et elle rassemblera des représentants du
24-January-2006
English
The OECD’s Centre for Tax Policy and Administration (CTPA) is organising a consultation with business on Part IV (Insurance) of the Discussion Draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments. That meeting will take place on Friday, 31 March 2006, in Paris at the OECD office
23-June-2005
English
New communication technologies and the worldwide spread of the Internet have prompted the appearance of new business models and have changed the ways in which almost any business is conducted. The increased speed and mobility of business activities and cross-border transactions has particular implications for applying transfer pricing methods and for taxing business profits. E-commerce: Transfer Pricing and Business Profits presents
18-January-2005
English
An information note concerning the International Tax Conference, organised in Washington on 13-14 January 2005 to discuss international tax issues and related OECD initiatives.