22-mars-2018
Français
Les instructions supplémentaires définissent des principes généraux pertinents, sur lesquels les pays s’accordent et applicables pour l'attribution des bénéfices à des ES conformément aux articles correspondants de la convention fiscale. Le rapport donne également des exemples sur l’attribution de profits à certains types d’ES résultant de la modification de la définition d’ES dans le cadre de l’Action 7 du Plan d’action BEPS.
22-mars-2018
Français
Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie
28-February-2018
English
It is my great pleasure to be here to launch the joint work programme with Brazil on transfer pricing, one of the core aspects of international tax policy.
28-février-2018
Français
L’OCDE et le Brésil ont lancé aujourd’hui un projet conjoint visant à étudier les similitudes et les différences entre les approches suivies par le Brésil et l’OCDE pour valoriser les transactions internationales entre entreprises associées aux fins fiscales.
8-février-2018
Français
Le Cadre inclusif sur le BEPS a diffusé des instructions supplémentaires afin d'offrir davantage de sécurité juridique aux administrations fiscales et aux groupes d'entreprises multinationales concernant la mise en œuvre de la déclaration pays par pays. Le Cadre inclusif a également approuvé une mise à jour des résultats de l'examen des régimes préférentiels réalisés par le Forum sur les pratiques fiscales dommageables.
21-December-2017
English
Today, a further important step was taken to implement Country-by-Country (CbC) Reporting in accordance with the BEPS Action 13 minimum standard, through activations of automatic exchange relationships under the Multilateral Competent Authority Agreement on the Exchange of CbC Reports ("the CbC MCAA").
6-novembre-2017
Français
L'OCDE a publié des versions mises à jour des fiches pays sur les prix de transfert (FPPT) qui rendent compte de l'état actuel de la législation et des pratiques de 36 pays participants.
6-October-2017
English
The OECD is publishing the comments received on a discussion draft on the Attribution of Profits to Permanent Establishments (BEPS Action 7) and on a second discussion draft on the Revised Guidance on Profit Splits (BEPS Actions 8-10).
10-juillet-2017
Français
Les Principes applicables en matière de prix de transfert contiennent des lignes directrices sur l’application du « principe de pleine concurrence », qui représente le consensus international pour la valorisation, aux fins de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, des transactions internationales entre entreprises associées. L’édition 2017 reflète principalement l’ensemble des modifications résultant du Projet OCDE/G20 sur le BEPS.
5-July-2017
English
On 23 May 2017, interested parties were invited to provide comments on a discussion draft that provides guidance on the implementation of the approach to pricing transfers of hard-to-value intangibles described in Chapter VI of the Transfer Pricing Guidelines.