Fiscalité : les pouvoirs publics s’alarment de l’utilisation abusive des pertes par certaines entreprises pour échapper à leurs obligations fiscales31-août-2011 La crise économique et financière récente a décuplé les pertes subies par les entreprises dans le monde. Les chiffres sont impressionnants, et les reports de pertes atteignent 25 % du PIB dans certains pays. Même si ces reports sont le plus souvent justifiés, certaines entreprises profitent de failles dans le système et, faisant fi de l’esprit de la loi, ont recours à une « planification fiscale agressive » pour éviter de payer leurs impôts. |
Commentaires sur la proposition de révision des chapitres I-III des Principes en matière de prix transfert14-janv.-2010 Le 9 septembre 2009, le Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document. |
L’OCDE publie une proposition de révision des chapitres I-III des Principes directeurs en matière de prix de transfertDu 9-sep-2009 au 9-jan-2010 Le 9 septembre 2009, l’OCDE a publié pour commentaires du public une proposition de révision des chapitres I-III des Principes applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Ceci fait suite à la publication en mai 2006 d’un document de discussion sur les questions de comparabilité et en janvier 2008 d’un document de discussion sur les méthodes transactionnelles de bénéfices, et aux discussions avec les commentateurs lors d’une consultation de deux jours tenue en novembre 2008. |
L'OCDE organise une Consultation avec la Communauté des Affaires sur les Questions de Comparabilité et les Méthodes de Profits en matière de Prix de Transfert19-nov.-2008 Les 17-18 novembre 2008, l’OCDE a tenu une consultation publique sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert. La consultation fait suite à la publication de deux projets de rapports, l’un sur les questions de comparabilité (mai 2006) et l’autre sur les méthodes transactionnelles de profits (janvier 2008) dans le cadre de l’application des Principes directeurs en matière de prix de transfert, qui ont tous deux fait l'objet de nombreux commentaires par la communauté des affaires. |
L’OCDE poursuit son dialogue avec la communauté des affaires sur les questions de comparabilité et les méthodes de profits en matière de prix de transfert17-sept.-2008 Une consultation se tiendra les 17 et 18 novembre 2008 avec les organisations qui ont soumis des commentaires sur le projet de rapport de 2006 sur les questions de comparabilité et le projet de rapport de 2008 sur les méthodes transactionnelles de profits. Ces deux projets de rapport sont liés à l’application des Principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert. Voir le . |
L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices07-mai-2008 Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices). |
L’ OCDE lance un appel à commentaires sur l’application des méthodes de profits en matière de prix de transfert25-janv.-2008 L’OCDE invite les commentaires du public sur une série de projets de notes ci-jointe, élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales de l’OCDE sur la base de l’expérience acquise par les différents pays dans l’application des méthodes de profits et des contributions reçues du public. |
Comparabilité: Commentaires reçus sur le projet de rapport de l'OCDE13-déc.-2006 Le 10 mai 2006, l'OCDE a publié une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborée par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales, pour prendre en compte l'expérience acquise par les gouvernements depuis l'adoption en 1995 des Principes directeurs en matière de prix de transfert ainsi que des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire de 2003. |
Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: contributions reçues en réponse à l'appel à commentaires de l'OCDE18-sept.-2006 Le 27 février 2006 l'OCDE avait publié un appel à commentaires sur un certain nombre de questions relatives aux méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices. Les contributions reçues feront l'objet d'un examen minutieux par le Groupe de Travail No. 6 sur l'Imposition des entreprises multinationales. |
Comparabilité: L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notesdu 10-mai-2006 au 30-nov.-2006 L'OCDE lance un appel à commentaires sur une série de projets de notes sur les questions de comparabilité élaborées par le Groupe de Travail n°6 du Comité des Affaires Fiscales sur la base de l’expérience acquise depuis l’adoption des Principes directeurs de 1995 et des commentaires reçus de la communauté des affaires en réponse à un questionnaire publié en 2003. |
L'OCDE lance un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles fondées sur les bénéficesdu 28-févr.-2006 au 31-août-2006 L'OCDE lance aujourd'hui un appel public à commentaires sur une série de questions liées aux méthodes transactionnelles de profits. Dans le cadre des procédures de suivi de la mise en oeuvre des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert, le Groupe de Travail N°6 du Comité des Affaires Fiscales de l'OCDE a retenu l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices comme un des deux sujets à traiter en priorité. |
Prix de transfert: l'OCDE lance un appel à commentaires sur les questions de comparabilité ; commentaires reçus du public29-avr.-2003 Dans le cadre des procédures de suivi des Principes directeurs de 1995 en matière de prix de transfert ("les Principes directeurs de 1995"), le Groupe de Travail no 6 du Comité des Affaires Fiscales a retenu 2 sujets à étudier en priorité. Nouvelle date limite pour commentaires: 5 Septembre 2003 |
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