22/10/2013 - Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert, publié dans le cadre de son projet de simplification des prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus (disponibles uniquement en langue anglaise).
L’OCDE remercie les parties intéressées pour leurs contributions qui feront l’objet de discussions lors de la réunion du Groupe de travail No. 6 du Comité des Affaires Fiscales lors de sa réunion de novembre 2013 et d' une Consultation Publique qui aura lieu à Paris.
Des commentaires ont été reçus des parties suivantes:
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