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Prix de transfert

L’OCDE publie les commentaires reçus concernant le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert

 

22/10/2013 - Le 30 juillet 2013, l’OCDE a invité les parties intéressées à commenter le Livre blanc sur la documentation relative aux prix de transfert, publié dans le cadre de son projet de simplification des prix de transfert. L’OCDE publie ce jour les commentaires reçus (disponibles uniquement en langue anglaise).

 

L’OCDE remercie les parties intéressées pour leurs contributions qui feront l’objet de discussions lors de la réunion du Groupe de travail No. 6 du Comité des Affaires Fiscales lors de sa réunion de novembre 2013 et d' une Consultation Publique qui aura lieu à Paris.

 

Des commentaires ont été reçus des parties suivantes:


BASF Maisto e Associati
BDO MDW Consulting
BEPS Monitoring Group MEDEF
BIAC Media 24
Capital Markets Tax Committee Mexican Institute of Public Accountants (IMCP)
CBI Plansee
CMS PricewaterhouseCoopers Germany
Confederation of Swedish Enterprise PricewaterhouseCoopers Global
CPA Australia Ramirez, William (Portland State University)
de la Salle University Ravet & Associés
Deloitte Richter
Duff & Phelps Rödl & Partner
EBIT IATA
EY RSM International Limited
French Banking Federation Salles, Sainz – Grant Thornton
French Women Tax Experts Association Siemens AG
Global Financial Integrity Studio Musselli
Grant Thornton Canada Swiss Holding
IFA Mexico Tax Executives Institute
Information Technology Industry Council et al. Taxand
Innovation & Information Consultants Transfer Pricing Centre Association
International Alliance for Principled Taxation (IAPT) Treaty Policy Working Group
Japan Foreign Trade Council USCIB
KPMG Working Group for Economic Administration (AWV)
Lacoste, Olivier (SICPA) WTS

 

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