04/03/2016 - Du 1^er au 3 mars 2016, l’OCDE a organisé deux événements de premier plan pour la communauté fiscale internationale. La réunion du Groupe de travail sur la fiscalité et le développement et celle du Forum mondial sur les prix de transfert ont ainsi rassemblé plus de 230 participants représentant 84 juridictions et 11 organisations internationales et régionales.

Le Groupe de travail sur la fiscalité et le développement s’est réuni le 1^er mars 2016 en présence de plus de 180 participants issus des administrations publiques, d’organisations internationales et régionales, du monde de l’entreprise et de la société civile.

Cette réunion a donné lieu à des échanges fructueux concernant le nouveau cadre inclusif pour la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS, pour garantir que celui-ci permettra de répondre aux besoins des pays en développement. Les participants ont salué la mise en place du cadre inclusif. M. Didier Cornillet, Secrétaire général du CREDAF (Centre de rencontres et d’études des dirigeants des administrations fiscales), a souligné l’importance pour les pays en développement de la participation à ce cadre et ainsi, à l’élaboration de nouvelles normes internationales. M. Davit Chitaishvili, conseiller au sein de l’administration fiscale de Géorgie, a mis l’accent sur les avantages que procure à son pays une coopération plus étroite avec d’autres États au sein du Comité des affaires fiscales. 

5e réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert

La réunion a également porté sur les activités de renforcement des capacités actuellement en cours, notamment au titre du programme Relations internationales et fiscalité et les engagements pris en vertu de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba lancée lors du Sommet des Nations unies pour le Financement du développement qui s’est tenu en juillet 2015 en Éthiopie. Les échanges ont aussi permis de détailler les travaux menés conjointement par les organisations internationales pour fournir aux pays en développement des outils pratiques permettant de lever les difficultés entourant l’accès à des données comparables, et pour définir les exigences applicables à la documentation des prix de transfert.

La déclaration des coprésidents sur les résultats du Groupe de travail informel sur la fiscalité et le développement présente une synthèse des débats tenus lors de cette réunion.

La 5^e réunion annuelle du Forum mondial sur les prix de transfert, qui s’est tenue les 2 et 3 mars 2016, a réuni plus de 220 participants, hauts fonctionnaires des administrations fiscales et représentants de différentes organisations internationales et régionales.

M. Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a invité tous les pays et juridictions qui souhaitent s’engager à mettre en œuvre l’ensemble des mesures issues du projet BEPS à rejoindre le nouveau cadre inclusif, mettant l’accent sur l’importance d’assurer une mise en œuvre efficace et cohérente des orientations définies dans le cadre du Projet BEPS. M. Saint-Amans a également salué la très forte participation à la réunion Forum mondial cette année, susceptible selon lui préfigurer la participation à venir, au sein du nouveau cadre inclusif, aux travaux du Groupe de travail n^o 6 sur l’imposition des entreprises multinationales.

Le Forum mondial, qui avait consacré sa réunion de 2015 à l’examen des solutions permettant de mettre un terme aux pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices, a accordé cette année la priorité à l’examen des conséquences pratiques de la révision des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert, et à l’analyse des défis entourant la mise en œuvre des mesures issues du Projet BEPS et relatives à la détermination des prix de transfert. Au travers de différentes présentations et d’une étude de cas détaillée, les participants ont pu mettre en pratique le nouveau cadre d’analyse des risques aux fins de l’établissement des prix de transfert, en se centrant sur les actifs incorporels difficiles à valoriser et les services intra-groupe à faible valeur ajoutée. Parmi les autres sujets traités pendant la réunion figurent la mise en œuvre des analyses de comparabilité, ou encore l’importance de l’évaluation des risques et la nature des travaux qui restent à mener sur ce sujet.