FISCALITÉ ET COOPÉRATION POUR LE DÉVELOPPEMENT
Nous aidons les donneurs à améliorer leur soutien au renforcement des systèmes fiscaux.
Une étude récente de l’OCDE et du Pacte fiscal international intitulée Examples of Successful DRM Reforms and the Role of International Co-operation (Document de réflexion sur les réformes couronnées de succès dans le domaine de la mobilisation des ressources intérieures et le rôle de la coopération pour le développement, publié conjointement par le Pacte fiscal international et l’OCDE, en anglais uniquement, juillet 2015) confirme que la mobilisation des ressources intérieures a des effets sur le développement.
Le Programme couvre en outre le suivi du soutien international total au renforcement des systèmes fiscaux, alimenté par les statistiques de l’aide du CAD de l’OCDE, y compris le suivi de l’engagement souscrit au titre de l’Initiative fiscale d’Addis-Abeba prévoyant le doublement, à l’horizon 2020, des dépenses affectées collectivement par les donneurs à la coopération dans le domaine de la fiscalité ainsi que la concrétisation des initiatives volontaires en faveur de la mobilisation des ressources intérieures prises au titre du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, lancées lors de la réunion de haut niveau de Mexico en avril 2014.
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En partenariat avec le Pacte fiscal international, le Groupe de travail informel a défini les mesures concrètes que les pays donneurs peuvent prendre pour appuyer la mise en place de systèmes fiscaux efficaces et équitables dans les pays en développement. |
Les enseignements tirés de ces expériences ont éclairé la formulation d’un ensemble de Principes qui tracent des orientations, à l’intention de l’ensemble des parties prenantes, concernant les modes de collaboration propres à appuyer les efforts de mobilisation des ressources intérieures pilotés par les pays eux-mêmes. |
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