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Délits et fiscalité

En finir avec les montages financiers abusifs : Réprimer les intermédiaires qui favorisent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc

 

Publié le 25 février 2021

 

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À propos

Les crimes en col blanc, comme la fraude fiscale, les pots-de-vin et la corruption, sont souvent occultés par des structures juridiques et des opérations financières complexes spécifiquement conçues par des juristes, des comptables, des établissements financiers et d’autres « intermédiaires fiscaux ». Cette criminalité a des répercussions substantielles sur les recettes publiques, la confiance des citoyens et la croissance économique, y compris sur la reprise post-COVID 19. Ce rapport présente une série de stratégies et de mesures que les pays peuvent adopter pour s’attaquer aux intermédiaires spécialisés qui pratiquent la fraude fiscale et d’autres délits financiers pour le compte de leurs clients délinquants. Il met en lumière le rôle dommageable de ces intermédiaires et l’importance d’une action nationale et internationale concertée pour les combattre, et décrit les contre-stratégies recommandées pour dissuader ces professionnels d’apporter leur concours aux infractions fiscales et aux crimes d’affaires, mettre un terme à leurs activités, mener des enquêtes et engager des poursuites à leur encontre.

 

Lecture complémentaire

 

Forum mondial de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte anti-corruption 2021

Ce rapport a été présenté au Forum mondial virtuel de l'OCDE sur l'intégrité et la lutte anti-corruption lors d'une session dédiée qui a eu lieu le 24 mars 2021. Cette session a mis en lumière le rôle préjudiciable joué par les intermédiaires qui facilitent les délits financiers pour le compte de leurs clients déliquants, et l'importance d'une action nationale et internationale concertée pour les combattre.

 

Informations complémentaires

 

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