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Latest Documents


  • 5-novembre-2020

    Français

    Le Panama dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Panama a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Panama, l'IM entrera en vigueur le 1er mars 2021.

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  • 4-November-2020

    English

    Webinar: Public Consultation Workshop for the Draft Toolkit on Tax Treaty Negotiations

    Please join us for the public consultation webinar for the draft PCT Toolkit on Tax Treaty Negotiations. The toolkit authors and expert speakers will discuss how the toolkit can help developing countries, followed by a demo of the interactive, web-based version of the toolkit and a feedback roundtable with experienced negotiators.

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  • 30-octobre-2020

    Français

    Le Burkina Faso dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Burkina Faso a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Burkina Faso, l'IM entrera en vigueur le 1er février 2021.

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  • 30-septembre-2020

    Français

    L'Égypte dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Égypte a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Égypte, l'IM entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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  • 29-septembre-2020

    Français

    La Jordanie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Jordanie a déposé aujourd'hui son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS auprès du Secrétaire général de l'OCDE Angel Gurría, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Jordanie, l'IM entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

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  • 22-septembre-2020

    Français

    L'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Costa Rica déposent leurs instruments de ratification et la France élargit l'application de la Convention multilatérale BEPS

    L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine et le Costa Rica sont les derniers pays à avoir déposé leurs instruments de ratification de la Convention multilatérale, qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales bilatérales. En outre, la France a notifié de nouvelles conventions bilatérales auxquelles l'IM peut s'appliquer.

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  • 7-juillet-2020

    Français

    Oman dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Oman a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er novembre 2020.

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  • 29-June-2020

    English

    The Platform for Collaboration on Tax invites public comments on the draft Toolkit on Tax Treaty Negotiations

    The Platform for Collaboration on Tax (PCT) – a joint initiative of the IMF, OECD, UN and World Bank Group – is seeking feedback from the public on a draft toolkit designed to help developing countries build capacity in tax treaty negotiations.

  • 24-juin-2020

    Français

    Le Kazakhstan dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    Le Kazakhstan a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1er octobre 2020.

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  • 15-mai-2020

    Français, Excel, 1,541kb

    Brochure : Instrument multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS

    Complément d'information sur l'instrument multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir le BEPS.

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