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  • 23-mars-2021

    Français, Excel, 153kb

    IM : Avis de la Conférence des Parties sur la prise d’effet des dispositions en vertu de l’article 35(1)(a)

    Cet avis de la Conférence des Parties à la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (« Instrument multilatéral ») vise à clarifier l’interprétation et l’application de l’article 35 de l’Instrument multilatéral concernant la prise d’effet des dispositions de ladite Convention.

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  • 10-mars-2021

    Français

    Boîte à outils pour les négociations de conventions fiscales

    Cette boîte à outils est le fruit d'un effort concerté visant à apporter un appui aux pays en développement pour leur permettre de renforcer leur capacité de négociation de conventions fiscales en s'appuyant sur des travaux préalables et en réduisant les doubles emplois et les incohérences.

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  • 10-March-2021

    English

    Platform for Collaboration on Tax Launches Tax Treaty Negotiations Toolkit

    The Platform for Collaboration on Tax – a joint initiative of the IMF, OECD, UN and World Bank Group – has released the final version of the Toolkit on Tax Treaty Negotiations along with its web-based, interactive edition.

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  • 18-février-2021

    Français

    La Croatie et la Malaisie déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Croatie et la Malaisie ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour la Croatie et la Malaisie, l'IM entrera en vigueur le 1er juin 2021.

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  • 16-février-2021

    Français

    Mise à jour des orientations sur les conventions fiscales et impact de la pandémie de COVID-19

    La présente note revient sur les orientations publiées par le Secrétariat de l'OCDE en avril 2020 concernant l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les conventions fiscales. Ces orientations indiquent le point de vue du Secrétariat, soutenu par le Groupe de travail n°1, sur l'interprétation des dispositions des conventions fiscales.

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  • 15-janvier-2021

    Français

    L'Estonie dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    L'Estonie a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour l'Estonie, l'IM entrera en vigueur le 1er mai 2021.

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  • 21-décembre-2020

    Français

    La Barbade dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS

    La Barbade a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (ou IM), qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices par les entreprises multinationales. Pour la Barbade, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.

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  • 18-décembre-2020

    Français

    L'Allemagne et le Pakistan déposent leur instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS et autres dépôts

    L'Allemagne et le Pakistan ont déposé leur instrument de ratification de l'Instrument multilatéral (IM), qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi leur ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour l'Allemagne et le Pakistan, l'IM entrera en vigueur le 1er avril 2021.

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  • 27-novembre-2020

    Français

    Le Bahreïn signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    Le Bahreïn a aujourd’hui signé la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention), devenant ainsi le 95e juridiction à adhérer à la Convention, qui couvre désormais plus de 1700 conventions fiscales bilatérales.

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  • 26-novembre-2020

    Français

    Le Chili dépose son instrument de ratification de la Convention Multilatérale BEPS et autres dépôts

    Le Chili a déposé son instrument de ratification de l'Instrument multilatéral, qui couvre désormais près de 1700 conventions fiscales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et le BEPS par les entreprises multinationales. Pour le Chili, l’IM entrera en vigueur le 1er mars 2021.

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