28-janvier-2010
Français
L'OCDE a publié pour commentaires du public un projet révisé du nouvel article 7 du Modèle de Convention fiscale.
20-November-2009
English
On 19-20 November the African Tax Administration Forum (ATAF) was launched by the President of Uganda.
22-septembre-2009
Français
Les 21 et 22 septembre 2009 s’est tenue à l’OCDE la conférence « Prix de transfert et conventions fiscales dans un monde en mutation ».
8-juin-2009
Français
Commentaires sur les rapports relatifs aux demandes de bénéfices des conventions de la part des investisseurs de portefeuille.
20-février-2009
Français, , 95kb
Articles du modèle de convention concernant le revenu et la fortune, tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008.
29-avril-2008
Français
L’OCDE vient d’activer le site web de la conférence sur le 50ième Anniversaire du Modèle de Convention Fiscale OCDE (www.oecd.org/ctp/mtc50years ) et accepte maintenant les enregistrements pour cette conférence, qui aura lieu à Paris les 8-9 septembre 2008.
23-janvier-2008
Français
Commentaires publics concernant l'application des conventions fiscales aux fonds d'investissement immobilier
24-octobre-2007
Français
Commentaires reçus sur l'ébauche de discussion relative à l'article 7 du Modèle de Convention Fiscale de l’OCDE.
8-octobre-2007
Français
Non-discrimination : Commentaires sur l'ébauche de discussion de l'OCDE