Partager

Latest Documents


  • 20-mars-2024

    Français

    Progrès réguliers dans la mise en œuvre du standard minimum de l'Action 6 du BEPS : derniers résultats de l'examen par les pairs

    Les membres du Cadre inclusif de l'OCDE/G20 sur le BEPS continuent de faire des progrès réguliers dans la mise en œuvre du paquet BEPS pour lutter contre l'évasion fiscale internationale, alors que l'OCDE publie le dernier rapport d'examen par les pairs évaluant les efforts des juridictions pour prévenir le chalandage fiscal et d'autres formes d'abus de convention fiscale dans le cadre de l'Action 6 du Projet BEPS.

    Documents connexes
  • 22-janvier-2024

    Français

    Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

    L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

    Documents connexes
  • 20-novembre-2023

    Français

    L'Azerbaïdjan signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales

    L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 16-novembre-2023

    Français

  • 2-octobre-2023

    Français

    Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en oeuvre de la règle d'assujettissement à l'impôt au titre du Pilier Deux

    L'IM sur la RAI peut mettre en œuvre rapidement la règle d'assujettissement à l’impôt dans les conventions fiscales existantes sans qu’il soit nécessaire de procéder à des négociations bilatérales.

    Documents connexes
  • 27-septembre-2023

    Français

    L'Eswatini signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Arménie et la Côte d’Ivoire déposent leur instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    L'Eswatini a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s’est tenue à Paris, devenant ainsi la 101e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant environ 1 900 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 7-septembre-2023

    Français

    La Papouasie-Nouvelle-Guinée dépose son instrument pour la ratification de conventions multilatérales clés de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales et la Roumanie finalise les procédures pour la prise d'effet des dispositions de la Convention BEPS

    Aujourd’hui la Papouasie-Nouvelle-Guinée a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 23-août-2023

    Français

    La Tunisie dépose son instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

    Le 24 juillet, la Tunisie a déposé son instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, laquelle couvre maintenant environ 1 850 conventions fiscales bilatérales.

    Documents connexes
  • 29-juin-2023

    Français

    L'OCDE lance une nouvelle version de la base de données pour l'appariement sous la Convention multilatérale BEPS afin de mieux soutenir la coopération internationale en matière fiscale

    Une nouvelle version améliorée de la base de données à l’appui de l’application de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (la Convention multilatérale BEPS) a été publiée.

    Documents connexes
  • 29-juin-2023

    Français

    Base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale BEPS

    La base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre les mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (l'IM) présente des projections sur la façon dont l'IM modifie une convention fiscale couverte spécifique, en appariant les informations contenues dans les positions sur l'IM des Signataires.

    Documents connexes
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 > >>