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Latest Documents


  • 29-April-2020

    English

    Blog post: Consumption tax revenues under COVID-19: Lessons from the 2008 global financial crisis

    As a result of COVID-19, public life has come to a sudden halt and consumer spending is plummeting. How will this crisis and the policy actions taken in response affect tax revenues? And what lessons can be learned from the previous global financial crisis?

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  • 2-April-2020

    English

    What drives consumption tax revenues? - Disentangling policy and macroeconomic drivers

    This paper decomposes consumption tax revenues in OECD countries into the implicit tax rate (ITR) and consumption relative to GDP, to identify how economic downturns affect consumption tax revenues. It further considers the impact of changes in VAT efficiency and VAT rates on ITRs. The analysis finds that the observed stability in consumption tax revenues results from offsetting changes in the ITRs and in consumption as a share of GDP, arising from both macroeconomic changes and intentional policy changes. During the economic crisis in 2007-2009, lasting changes in consumption patterns, notably increases in government spending and in private consumption of necessity goods, adversely affected the efficiency of VAT systems. These changes have not since been reversed, suggesting that consumption tax revenues are now less robust to economic shocks. Broadening the VAT base and narrowing the scope of reduced rates can help to stabilise consumption tax revenues during economic downturns.
  • 20-juin-2019

    Français

    Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

    Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.
  • 24-April-2019

    English

    OECD Tax Database

    Comparative information on a range of tax statistics that are levied in the OECD member countries. Tax revenues, personal income taxes, corporate and capital income taxes, effective tax rates, social security contributions, VAT and excise duties. Now also including corporate tax statistics on inclusive framework members.

  • 20-mars-2019

    Français

    Forum mondial sur la TVA

    La cinquième réunion du Forum mondial de l’OCDE sur la TVA se tiendra du 20 au 22 mars 2019 à Melbourne en Australie, où sont attendus des représentants de plus de 100 pays et juridictions du monde entier ainsi que des représentants d’organisations internationales.

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  • 6-September-2018

    English

    Simplified registration and collection mechanisms for taxpayers that are not located in the jurisdiction of taxation

    This paper reviews and evaluates the efficacy of simplified tax registration and collection mechanisms for securing compliance of taxpayers over which the jurisdiction with taxing rights has limited or no authority to effectively enforce a tax collection or other compliance obligation.

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  • 24-octobre-2017

    Français

    Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS

    Ce rapport contient une nouvelle orientation de mise en œuvre pour favoriser la collecte effective de la TVA sur les ventes internationales. Cette orientation Ces orientations favorisent la mise en œuvre cohérente des normes internationales pour l’application de la TVA aux transactions internationales et sont particulièrement importantes dans le contexte de la transformation numérique rapide et continue de l’économie

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  • 4-mai-2017

    Français

    Relever les défis fiscaux posés par l'économie numérique, Action 1 - Rapport final 2015

    L’essor de l’économie numérique soulève des défis qui se rapportent à la fiscalité internationale. Ce rapport analyse en détail ces défis. Il observe que l’économie numérique s’impose de plus en plus comme l’économie au sens propre, de sorte qu’il serait difficile, voire impossible, de l’isoler du reste de l’économie à des fins fiscales. Il ajoute toutefois que certains modèles économiques et attributs essentiels de l’économie numérique peuvent exacerber les risques de BEPS, et décrit les effets attendus des mesures issues de l’ensemble des actions qui constituent le projet BEPS. Il présente également les règles et mécanismes d’application qui ont été définis pour faciliter la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à partir du pays où se trouve le consommateur lors de transactions transfrontalières entre entreprises et consommateurs, et qui permettront d’établir des règles du jeu équitables entre fournisseurs nationaux et étrangers. Enfin, le rapport étudie et analyse des solutions possibles aux défis fiscaux de plus large portée posés par l’économie numérique, et souligne la nécessité de suivre les évolutions de l’économie numérique au fil du temps.
  • 12-avril-2017

    Français

    Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

    La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016, soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA. Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS comprennent à présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit Shifting - BEPS). Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil de l'OCDE en septembre 2016.
  • 12-avril-2017

    Français

    4ème Forum mondial sur la TVA

    La quatrième réunion du Forum mondial sur la TVA a mis l’accent sur les défis de nature stratégique et opérationnelle auxquels sont confrontées les autorités fiscales à l’ère de la mondialisation numérique, ainsi que sur la mise en œuvre efficiente et efficace des normes et des mécanismes pour relever ces défis, conformément aux Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS. Elle se tiendra à Paris les 12-14 avril 2017.

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