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Latest Documents


  • 23-juin-2021

    Français

    Nouvelle boîte à outils pour consolider l'application des taxes sur la valeur ajoutée au commerce électronique en Amérique latine et aux Caraïbes

    Une nouvelle boîte à outils publiée aujourd'hui apporte à point nommé une aide précieuse aux autorités fiscales de la région de l'Amérique latine et des Caraïbes pour collecter de manière efficace les recettes de TVA provenant des activités du commerce électronique.

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  • 23-June-2021

    English

    VAT Digital Toolkit for Latin America and the Caribbean

    This Toolkit aims to assist tax authorities in the Latin America and Caribbean region with the design and implementation of policy reform to ensure the effective collection of VAT on e-commerce activities.

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  • 10-juin-2021

    Français, Excel, 6,435kb

    Les travaux de l'OCDE en matière de fiscalité

    Cette brochure met en avant les principaux domaines de travail du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

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  • 12-mai-2021

    Français

    L’impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l’administration de la TVA/TPS

    Ce rapport vise à aider les autorités fiscales à concevoir et à mettre en œuvre une réponse politique efficace en matière de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à la croissance de l'économie du partage et à la demande. L’essor de ce phénomène, alimenté par les plateformes numériques, a transformé un certain nombre d'industries en quelques années seulement. Cette nouvelle réalité fait intervenir de nombreux nouveaux acteurs économiques (souvent des particuliers), qui monétisent (souvent) des biens et services sous-utilisés en les proposant, via des plateformes numériques, pour une utilisation temporaire (« partagée ») par des consommateurs essentiellement privés. Des questions ont été soulevées quant à savoir si les cadres de politique et d'administration existants en matière de TVA/TPS sont suffisamment capables de faire face à cette nouvelle réalité économique, notamment en vue de protéger les recettes de la TVA/TPS et de minimiser les distorsions économiques. Ce rapport présente les éléments essentiels d'une stratégie globale de politique TVA/TPS à prendre en compte par les autorités fiscales pour y répondre. Il analyse les principales caractéristiques de l'économie du partage et à la demande et ses principaux modèles économiques, il identifie les défis et opportunités associés en matière de TVA/TPS et présente un large éventail de mesures et d'approches possibles pour la mise en œuvre d’une réponse politique efficace. Cela comprend des orientations détaillées sur le rôle que les plateformes numériques peuvent jouer dans la facilitation et l'amélioration du respect des règles de la TVA/TPS dans l'économie du partage et à la demande.
  • 19-avril-2021

    Français

    Les plateformes numériques ont un rôle important à jouer dans la politique de taxe sur la valeur ajoutée pour l'économie du partage et à la demande

    Selon un nouveau rapport de l'OCDE, les plateformes numériques peuvent jouer un rôle important dans l'application des politiques de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à l'économie du partage et à la demande.

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  • 9-février-2021

    Français

    Tendances des impôts sur la consommation 2020 - TVA/TPS et droits d'accises – taux, tendances et questions stratégiques

    Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques, les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
  • 3-décembre-2020

    Français

    Les recettes fiscales dans l’OCDE ont diminué légèrement avant la pandémie de COVID-19, mais une baisse bien plus importante de ces recettes est à prévoir, en particulier pour les impôts sur la consommation

    Les recettes fiscales dans les pays de l’OCDE ont diminué pour la première fois depuis dix ans mais une baisse bien plus importante est à prévoir en 2020, car la pandémie de COVID-19 fait baisser l'activité économique et les recettes des taxes à la consommation, selon les nouvelles recherches de l’OCDE publiées aujourd’hui.

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  • 10-August-2020

    English

    OECD Taxation Working Paper 49: Reassessing the regressivity of the VAT

    This paper reassesses the often-made conclusion that the VAT is regressive, drawing on tax microsimulation models constructed for an unprecedented 27 OECD countries.

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  • 29-April-2020

    English

    Consumption tax revenues under COVID-19: Lessons from the 2008 global financial crisis

    As a result of COVID-19, public life has come to a sudden halt and consumer spending is plummeting. How will this crisis and the policy actions taken in response affect tax revenues? And what lessons can be learned from the previous global financial crisis?

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  • 20-juin-2019

    Français

    Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

    Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.
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