Partager

Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Le Belize et le Cameroun déposent des instruments pour la ratification et le Japon élargit l'application de la Convention multilatérale BEPS

 

21/04/2022 – Le Belize et le Cameroun ont déposé leur instrument de ratification de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS), laquelle couvre maintenant plus de 1820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales et l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1 août 2022 pour ces juridictions. En outre, le Japon a notifié une nouvelle convention bilatérale à laquelle la Convention BEPS s'appliquera.

 

Au 1er mai 2022, plus de 880 conventions fiscales conclues entre les 73 juridictions ayant ratifié, accepté ou approuvé la Convention BEPS auront déjà été modifiées par cette dernière. Environ 940 conventions supplémentaires seront effectivement modifiées une fois que la Convention BEPS aura été ratifiée par tous les Signataires.

 

Le texte de la Convention BEPS, l'exposé des motifs, des informations générales, la base de données et les positions de chaque signataire sont disponibles à la page suivante : https://oe.cd/mli-fr.

 

Documents connexes