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Érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un

 

16/11/2022 – Le 6 octobre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant le Rapport d'étape sur l'administration et les aspects de sécurité juridique du Montant A du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes.

 

L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

 

 

Si vous êtes intéressés par le travail de l'OCDE sur la sécurité juridique, veuillez noter que la « Journée de la sécurité juridique 2022 » aura lieu le 22 novembre prochain. Pour plus d'informations, veuillez visiter la page de l'événement : https://oe.cd/taxcertaintyday

 

Pour plus d'information sur les consultations publiques de l'OCDE en matière de fiscalité, consultez le site https://oe.cd/tax-input.

 

Pour toute demande d'information complémentaire veuillez contacter tfde@oecd.org.

 

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