30/01/2023 - Le 8 décembre 2022, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.

 

L'OCDE emercie lescommentateurs pour leur contribution et publie désormaisles commentaires reçus du public.

 

• Téléchargez les commentaires (fichier Zip, 48Mo - veuillez ouvrir à partir d'un ordinateur) Mis à jour le 1 février 2023

 

Pour plus d'informations sur les consultations publiques de l'OCDE en matière de fiscalité, consultez le site https://oe.cd/tax-input.

 

Pour toute demande d'information complémentaire veuillez contacter transferpricing@oecd.org.